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792 résultats pour « Elohane DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02191

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

, si l'on s'en tient à la plainte et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux seules déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychologique durable

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01873

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac2

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

C...) ont vu quelqu'un s'éloigner avec une voiturette à pédales) leur déposition n'a pas permis d'identifier cette personne ; c'est donc à juste titre que le juge d'instruction constatant que les auteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02207

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f119

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

réunions) mise en place depuis le 1er février 1997 par la société Asparo, d'une part, et des domiciles géographiquement dispersés des salariés en fonction de la localisation de leurs chantiers, souvent éloignés

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b4

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

cette manoeuvre, il fonce sur un véhicule de police " Laguna " qui est disposé de manière à éviter sa fuite ; il heurte ce véhicule et réussit à s'enfuir ; durant cette manoeuvre, il fonce sur plusieurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02164

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

Source officielle
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civ1

6137268dcd580146774267cc

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X... faisant valoir que Mme Y... avait délibérément choisi de quitter le domicile conjugal situé à Singapour, pour s'éloigner avec sa fille à Londres, sans en référer au père pourtant investi de l'exercice

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

coupable de chasse à l'aide d'engins ou instruments prohibés avec cette circonstance que les faits ont été commis en faisant usage d'un véhicule pour se rendre sur les lieux de l'infraction ou s'en éloigner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01797

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

compensatrice de préavis avec congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de rappel de salaire durant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200504

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Monclar Rhône Durance, Financière Calypso et Sainte Catherine, de Mme D..., de M.

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cr

613725e1cd5801467742138e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Eliane

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les temps de trajet inférieurs à 45 minutes soient du temps de travail effectif, le salarié ne démontrant pas par les mails susvisés qu'il était lui-même empêché de vaquer librement à ses occupations durant

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cr

6137264acd580146774246d0

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

prévenu a été invité à fournir ses explications ; que le jugement déféré sera réformé sur ce point ; qu'Abdelkader X... reconnaît s'être maintenu irrégulièrement sur le territoire français, au moins durant

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cr

61372698cd58014677426de2

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, l'a condamnée à six

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cr

613726a5cd58014677427599

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

par une belle-soeur vivant seule à Toulouse ; qu'au résultat des investigations effectuées, l'intéressé paraît avoir laissé libre cours, dans le contexte d'une sexualité exigeante et polymorphe et durant

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CC

civ1

60794c049ba5988459c44710

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

DU FIEU>>, QUI APPARTENAIENT, LE PREMIER A SA MERE, LE SECOND A SON PERE; QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE SUCCESSIONS DE SES PARENTS, ELLE A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DE DURAND

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CC

soc

613723a9cd5801467740ca39

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

cour d'appel a retenu que la société n'avait pas précisé par écrit l'étendue exacte de la mission ni mis M. de X... en mesure d'être mis au courant par la personne même qu'il était censé remplacer durant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

depuis 2005, qu'il avait été rétrogradé aux fonctions de ''chargé de mission'', qu'il lui avait été demandé d'effectuer des tâches subalternes, qu'il n'a bénéficié d'aucune évolution de son coefficient durant

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