et sur la capacité de ce dernier à la gérer pour décider qu'il convenait de lui attribuer préférentiellement le domaine agricole plutôt qu'à M.

Dominique, - D... Martine, épouse F..., - X... Patrice, - C...

Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Dominique, - Y...

Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

Dominique, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, a condamné Guy X... à 3 mois d'emprisonnement

Laurent Y..., 2 / Mlle Alexandra Y..., demeurant tous deux 3, place Jean X..., 66190 Collioure, 3 / la société Le Petit Faubourg, société à responsabilité limitée, devenue l'EURL Le Petit Faubourg

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Domaine de Rocheboeuf, de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme [O], l'avis de M.

enfance ; qu'en réponse, la cour d'appel a considéré, par motifs adoptés, que le fait qu'une seule autre salariée ait vu son projet dans le domaine de la petite enfance validé ne pouvait être retenu à

est recevable comme étant de pur droit : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit d'Equipement des Petites

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X...,

Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui l'a condamnée, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégué

Dominique, contre l'arrêt n° 133 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Y..., son époux prédécédé, dans la succession de Louise X... ; que sa qualité d'héritière n'a été découverte qu'à la faveur des recherches du cabinet de généalogiste ; que l'administration des domaines

1976 à 1979, était de nature à conduire à de nouveaux redressements (ce qui s'est produit pour les années 1984, 1986 et 1987), lorsqu'ils ont donné, par acte du 10 juin 1981, la nue-propriété d'un domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange

; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1988) statuant sur renvoi après cassation, que les époux Z..., propriétaires d'un domaine