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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00192
19 février 2013
19 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile agricole Mas Daussan (la SCA Mas Daussan), adhérente de la société coopérative
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3cda
22 mai 1991
22 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., tendant à ce que
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60720
11 mai 2023
11 mai 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Daussan, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv1
61372162cd580146773f3508
13 novembre 1990
13 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, en date du 21 mai 1990, tendant à ce
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee21e
11 mai 1988
11 mai 1988
Y... qui leur avait fait délivrer le 18 octobre 1985 commandement de ne les utiliser qu'à cet usage, à l'exclusion de celui de salle de bal et de soirées dansantes, font grief à l'arrêt attaqué (Douai,
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58423
14 juin 1994
14 juin 1994
avait constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du local dans lequel cette société exerçait son activité ; que le 19 février 1987, le liquidateur a reçu de la société Chaussures Daphane
Source officielleciv2
61372196cd580146773f5073
27 novembre 1991
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Mattei-Dawance, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1334
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f79d0
1 décembre 1992
1 décembre 1992
° 90-11.335 ; Attendu que l'arrêt n° 522 D du 17 mars 1992 contient une omission matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : A la page 6, quatorzième ligne, mentionner "de la SCP Mattei-Dawance
Source officielleciv2
613721e0cd580146773f8604
17 juillet 1993
17 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle (SCP) Mattei-Dawance tendant à ce
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441c0
25 octobre 1979
25 octobre 1979
RESULTE DE PHOTOCOPIES DU REGISTRE D'AUDIENCE QUE LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL A CERTIFIEES CONFORMES, QU'A LA DATE DU 27 MAI 1977, L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE DEVANT LES SIEURS X..., RAY ET DALSACE
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e6e
20 mai 1978
20 mai 1978
MEROUR, PRESIDENT, ROY ET DALSACE, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE RENDU, LE 24 FEVRIER 1977, PAR MM.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c560
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Dominique ; qu'il était prévu que l'orchestre donnerait une soirée dansante le 10 juillet 1987 à Nègrepelisse ; qu'après la représentation, les musiciens prenaient place dans la voiture conduite par Z.
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c65d
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Dominique ; qu'il était prévu que l'orchestre donnerait une soirée dansante le 10 juillet 1987 à Nègrepelisse ; qu'après la représentation, les musiciens prenaient place dans la voiture conduite par Z.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef22a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction
Source officiellesoc
613720decd580146773ef145
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1af6
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54b4
27 novembre 1991
27 novembre 1991
B. dansant avec une femme pour conclure qu'il entretenait des relations injurieuses pour son épouse, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 242 et 296 du
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1db0
3 juillet 1990
3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3981
5 juin 1991
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de MM.
Source officiellecomm
6137265dcd5801467742500c
21 juin 1994
21 juin 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 62
ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO
29/12/2023
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ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO
10/10/2021
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Dapsance, Romain Marie
17/07/2016
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