Poitiers s'était déclarée incompétente pour statuer sur la demande en paiement de salaires de l'exposant et avait renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

justice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal n° P 00-20.988 et le second moyen du pourvoi provoqué de la société Olin

; 2 / qu'en s'abstenant de faire état de faits propres à justifier le refus opposé par la société Jaunet à l'ouverture de magasins autres que ceux ouverts rue du Calvaire à Nantes et aux Sables d'Olonne

tribunal, ce témoin ne peut être considéré comme extérieur et impartial ; qu'il ressort, toujours comme l'a relevé à juste titre le tribunal, du procès-verbal de transport des policiers des Sables-d'Olonne

fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours à Alain X... et a renvoyé Martine Z..., épouse X..., de ce chef devant le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne

précisait que ce rapport "était nécessaire dans le cadre de l'instance engagée pour le compte de la société Plaisance et du propriétaire des P1 et P2 devant le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

. ; Liliane X... était entendue sur commission rogatoire aux Sables d'Olonne ; les notifications (article 175 du Code de procédure pénale, ordonnance de non-lieu) étaient faites sans succès à l'adresse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-25.988 contre le jugement rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Jacques X..., demeurant la DZ Clinique Notre-Dame, 85100 Les Sables d'Olonne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[U] [Q], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 septembre 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne, dans le litige l'opposant à M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile D'Yeu, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace

Pierre X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 24 juin 2016 par la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à la société Almaro, société à responsabilité limitée

Y... critiquant le travail de cet expert, a saisi le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne d'une action en bornage et que le magistrat de la mise en état a ordonné une expertise confiée à M.

[W] [U], 2°/ Mme [M] [U], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre le jugement rendu le 29 mai 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne, dans le litige les opposant à la

... épouse B..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel des Sables-d'Olonne

qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

3°/ la société Assurances Banque populaire IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 4 décembre 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne