Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société du Mas Serre, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du GFA du Mas Serre, de

Serge, - Y...

Il en résulte que le montant de la pension d'invalidité servie à l'assuré doit être calculé sans tenir compte des revenus correspondant aux cotisations versées à la CAVAMAC. 14.

Serge, - Z... Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I...

Y... et Madame Evelyne X... ; par suite, il ne peut lui être demandé d'assumer les conséquences de cette nature, l'ensemble du surplus des demandes de Monsieur Serge Y... et Madame Evelyne X... doivent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Serge Y..., demeurant ..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse

Serge V....

Serge YG..., demeurant ..., 16°/ de M. Ange, René ZD..., demeurant ..., 17°/ de Mme Corinne XE..., demeurant ..., 18°/ de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 19°/ de M.

Félise Honoré X..., Mme Monique Hélène X..., Mme Pierrette Serge X..., M. Aristide Alex X..., Mme Mathurine Yolande Y... épouse Z..., Mme Huguette Hélène A..., Mlle Louisiane Corine A..., M.

O..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et S..., avocat du GFA du Mas Serre et de la SCEA du Mas Serre, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la commune de Montesquieu-des-Albères

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2011), que Mme X... a été engagée en novembre 1999 par la société Seno

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre Serge

de l'article 226-10 du code pénal, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a déclaré la société KPMG coupable du délit de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Corinne

Serge XO..., demeurant ... (Nord), 23°) M. Fabrice XN..., demeurant ... (Nord), 24°) M. Daniel XR..., demeurant ... à Ploegsteert (Belgique), 25°) M.

Serge X...

Serge S..., 2°/ M.

à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN