Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.

Christian M..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

Gérard K..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Jean-Claude A..., demeurant ...

Christian X... n'est pas la conséquence de son travail ; que la CAFSA Alliance Forêts Bois produit aux débats : - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce de la CAFSA Alliance Forêts Bois à

17 / de Mme Marie-Bénédicte N..., demeurant ..., 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Muriel P..., demeurant ..., 20 / de Mme Yvette Q..., demeurant ..., 21 / de Mme Christiane

Alfred André BO..., demeurant ..., 139 / de Mme Andrée BO..., demeurant ..., 140 / de Mme Danielle Claude BO..., demeurant ..., 141 / de Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 142 / de Mme Marilyne

Christine, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...

Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.

°) de Madame Christiane J..., demeurant ...

Pierre, Joseph, Daniel, enseignant technique, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), 64, Tour du Bois de Nèfles, 3°) de Madame H... Marie, Eulalie épouse L...

Christian C... : qu'en page 2 de l'acte figure la mention suivante :« M. X... est ici présent. La société dénommée AET constructions bois est ici représentée par M.

qu'une telle allégation met en cause l'honnêteté de René Z... à l'occasion d'une cession d'actions d'une société ; "alors que la précision, à l'occasion d'un article relatif aux difficultés que Christian

En l'espèce, l'immeuble dans lequel est situé l'appartement vendu est ancien, à structure en bois, situé à Rouen.

Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant

vous voyez ici sur cette photographie, vous aurez les photographies, démontre que ce n'est pas le boîtier sous scellé judiciaire" ; qu'il affirme par là deux choses : que Claude Y... a substitué les boîtes

Christian XA..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 20 / de M. Christian XJ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M.

ou sa couleur - Roland Z... a fait état d'une boîte de Cognac rouge alors que les autres personnes qui ont déclaré l'avoir vue ont fait état d'une boîte de whisky, métallisée grise polir Christian B..