Monsieur Patrick N..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 14°) Monsieur Jean-Bernard O..., demeurant à Trelissac (Dordogne), ..., 15°) Monsieur François L..., demeurant à Saint-Pierre-de-Chignac

Alain X..., demeurant à Saint-Chinian (Hérault), Les Poujols Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Marcel N..., demeurant ..., 43 / Mme Germaine V..., demeurant ... à 43000 Chadrac, 44 / M. André V..., demeurant ... à 43000 Chadrac, 45 / M.

le moyen unique : Vu le principe compétence-compétence selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu que la société de droit italien Laviosa Chimica

- LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT BV, - LA SOCIETE HOPERNI BV, - LA SOCIETE CHINIAN

Louis X..., demeurant Gare de Milhac d'Auberoche à Saint-Pierre de Chignac (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant Puy Lauriol - Bassillac, 24330 Saint-Pierre-de-Chignac

Patrick Y..., 2 / Mme Gisèle Y..., demeurant tous deux Chez Chadiat, 16450 Saint-Claud, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (Section

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom, au profit de Madame Viviane Y... épouse X..., demeurant à Le Puy (Haute-Loire), lotissement Les Elfes, Chadrac, défenderesse

X... contre la décision de la commission administrative l'ayant radié d'office de la liste électorale de la commune de Lavoute Chilhac, le jugement attaqué, après avoir relevé que M.

FOND, CONSTITUE UNE DISPOSITION DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN, LAQUELLE NE SAURAIT ETRE ETENDUE AU CAS, QU'ELLE NE PREVOIT PAS, D'UN JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT DIRE DROIT ; ATTENDU QUE DE CHIRAC

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANHATTAN, dont le siège social est La Petite Mer, commune de Chadrac

Guy X..., demeurant ci-devant 15, Montée de Chadrac, Le Puy (Haute-Loire) et présentement 47, Faubourg Saint-Jean, Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom

Jean X..., demeurant Moulin de Farganel, 24330 Saint-Pierre de Chignac, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit : 1°/ de M.

Patrick X..., demeurant Niversac, Saint-Laurent-sur-Manoire, 24330 Saint-Pierre-de-Chignac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Rose X..., née le 10 septembre 1939 à Brando (Haute-Corse), demeurant Tapon commune de Saint Ipilze à Lavoute Chilhac

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multitransports, société anonyme, dont le siège et à La Petite Mer, Chadrac

Michel C..., demeurant Le Petit Bognac, Bassilac, Saint-Pierre de Chignac (Drôme), 2°/ de M.