Victor et Jean-François Y... et Mme Catherine Y..., ses ayants droit, ont demandé la condamnation de Mme X... et celle de MM.

ET DEMOISELLE CATHERINE X..., CELLE-CI ETANT DEVENUE MAJEURE, ONT, PAR UN MEME EXPLOIT, ASSIGNE Z...

de janvier, février et mars 2009, outre un reliquat de 62. 112 FCFP sur le mois de décembre 2008 et l'indemnité contractuelle ; Qu'en vertu de ce courrier, la société CREDICAL a mis en demeure Mme Catherine

C'est dans ces conditions que Catherine X... a saisi le conseil des prud'hommes.

; AUX MOTIFS QUE contrairement à ce que soutient Catherine Y..., les rapports juridiques préalables établis par un titre, entre deux personnes dont une est en liquidation judiciaire, ne sont nullement

par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

X... de sursis à statuer" devait être remplacé par le texte suivant : "attendu que si madame Catherine X... justifie s'être constituée partie civile devant le juge d'instruction, il est néanmoins possible

. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine

ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 26 AVRIL 1975 QUI, SUR LA RECLAMATION D'ANTOLINI JEAN A..., TIERS ELECTEUR DE LADITE

Jean-Claude Sudre, agissant en tant que liquidateur de ladite société, ..., 2 / de M.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine

lendemain 8 janvier 1981, X... restant délibérément passif et n'usant pas de son pouvoir disciplinaire comme le lui conseillait la direction départementale du travail, avisée de la situation ; que ladite

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir condamné Catherine X... à payer à Maître Mathilde Y... la somme de 3.118,98 H.T. soit 3.730,30 TVA comprise.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Laurence X... responsable des conséquences civiles de l'accident dont Catherine

ET, PAR L'EFFET DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, MELLE MARIE CATHERINE N., ENFANT NATUREL RECONNU PAR PIERRE, SECOND FILS DU DEFUNT, QUI ETAIT DECEDE LE 15 JUIN 1966 ; QUE, PAR ACTE DU 19 OCTOBRE 1967,