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25 résultats pour « Camille LAUGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00635

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

et revendiquait son statut d'agent commercial, décidant seule de ses horaires de travail, de la fréquence et de la durée de ses congés ainsi que de la gestion de ses clients ; que parmi ces témoins, Camille

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f9403

Cassation

6 janvier 1994

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6 janvier 1994

Camille Z..., 3 / Mme Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à l'Aigle (Orne), ..., 4 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant à Pornichet (Loire-Atlantique), avenue Pincé, villa Ty

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(Colombie), 204°/ Mme Laura-Constanza GGGGGGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 205°/ Mme Luz-Stella SSSSSSSSS...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, 8°/ Mme Marie-Pascale Z..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Luna A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Victoria B..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Mandy C..., épouse D..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Camille

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle LAUGIER

Source officielle