Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 janvier 2026 à 18h21 Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 15 h 26 par courriel, par Me Camille

déférée du 28 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [I] [P] Actuellement hospitalisé à la clinique de [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me Camille

DOSSIER : N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Camille

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Camille

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Carole ROLLAND, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Camille

[A] [X] Représentant : Me Camille FREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.

APPELANT Monsieur [P] [R] né le 20 Mai 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant Représenté par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE commis d'office INTIMÉS

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel

APPELANT Madame [U] [L] né le 21 Mars 1977 à [Localité 3] Comparante Représentée par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE

LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [P] [U] épouse [C], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant

Eric X..., son époux, de Mmes Marie Anne X...épouse B..., Camille X..., Laura X...agissant en qualité d'héritière de leur père.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Massip, rapporteur, MM. B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

épouse [D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA Société BPCE FINANCEMENT Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE GIENOR Sous la Présidence de Laura

reconnaître la qualité de réfugié ; 2°) réglant l'affaire au fond, de leur accorder le bénéfice de l'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Laugier

, [Adresse 2] Chez Mme [E] [F] [Localité 1] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 3] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant légal : Mme Laura