B... du plan, du contenu et du style usuels de la revue Obliques lui permettait de procéder à l'édition du numéro nouveau consacré à Breton ; qu'il soutient ensuite que la cour d'appel s'est contredite

, les premiers juges avaient énoncé "que la fonction de Bruno B... à la gare de Lyon était substantielle pour A...

articles 111-4, 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, des articles 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno

délit flagrant, seul un officier de police judiciaire, agissant comme tel et consignant immédiatement les informations recueillies dans un procès-verbal dressé sans délai par ses soins, a qualité pour mener

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 6 décembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour escroquerie et complicité d'abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 février 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

Le Breton, demeurant chez M. et Mme Le Breton, Vialotte, 87800 Saint-Hilaire les Places, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au

Bruno, contre le jugement du tribunal de police de MONTMORENCY, en date du 21 septembre 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

B... précisait avoir vu Bruno X... donner deux coups de poing violents à Eric Y... qui était aussitôt tombé à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable du délit de refus d'insertion d'un droit de réponse, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et à payer 15 000 francs de dommages et intérêts à Bruno

X... faisait valoir que, dans la procédure concernant les faits pour lesquels il était mis en examen, aucun acte d'instruction utile portant sur les faits eux-mêmes n'avaient plus été mené après l'expertise

la relaxe de Jean-Luc X... et débouté la société Hachette Livre de l'intégralité de ses demandes ; "aux motifs que Jean-Luc X... a toujours contesté avoir été l'instigateur des faits reprochés à Bruno

Bruno - Y...

fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs propres qu'il résulte d'une note interne à l'entreprise en date du 23 juin 1997 et encore des termes d'une lettre du 3 octobre 1997 adressée à Bruno

Meaux Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Socatrem, les conclusions de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000 qui pour emploi de salariés sans respecter les règles relatives au repos hebdomadaire l'a condamné à deux amendes