service et étant travailleur clandestin ; "et que Pierre X..., PDG de la SA X... a, non sans réticence, admis avoir travaillé avec Pierre-Yvon Y... d'avril à octobre 1996 ; celui-ci achetait bien des bovins

violation des articles 460 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jarry coupable de recel de bovins

X... un taureau destiné à la reproduction par monte naturelle ; qu'après une expertise ordonnée en référé ayant révélé que l'animal était stérile, l'acheteur a assigné son vendeur en résolution de la vente

du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et exportation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières, a ordonné

X... avait contesté la validité tant de fond que de forme de cette saisie de son automobile qui ne pouvait matériellement avoir servi au transport de bovins ; qu'en affirmant, dès lors, par un motif

Y..., à l'insu de son épouse, de plusieurs bovins dont le prix n'aurait pas été rapporté dans la masse active ; Mais attendu qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, que les ventes de cheptel

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui, pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, l'a condamné à 800 euros d'amende et a ordonné

en question, qu'il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués dans un box où la toiture gouttait fréquemment, rendant la litière et dos du bétail humide

traitement envers un animal domestique, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende contraventionnelle de 200 euros, à l'interdiction définitive de détenir un animal et a ordonné

infractions au code rural et de la pêche maritime, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, trois amendes de 500 euros, 200 euros et 100 euros, cinq ans d'interdiction de détenir un animal, a ordonné

d'un travail dissimulé, abus de confiance et non-présentation de documents sanitaires d'accompagnement, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à 2 amendes de 2 000 francs, a ordonné

1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux désossés provenant des quartiers arrières de gros bovins

Après la cessation de l'exploitation en 1992, par arrêté du 16 décembre 1997, le préfet a ordonné la remise en état de la décharge et prescrit des mesures de réhabilitation qui ont été achevées en mars

(pièce n° 14), à une "analyse documentaire d'une exportation de bovins vers le Liban embarqués sur le navire MS Zaher IV" (pièce n° 17), à un "télex émis par la société Delom à la société d'Etude et de

Jean-Marc et Jean-Louis X... à payer la somme de 47 796 euros au titre du remboursement des frais avancés pour la prise en charge et les soins des bovins à l'association L'oeuvre d'assistance aux bêtes

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 23 avril 1998, qui, pour tentative de tromperie aggravée, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende et a ordonné

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande bovine

X... était le seul preneur à bail des terres où il élevait des bovins, à l'exclusion d'une petite partie louée à un tiers ou dépendant de la communauté, l'arrêt attaqué a violé les articles 1470 et 1498