Y..., ... des Grouëts, 41000 Blois, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.

22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, 248, 249 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour d'assises du Loir-et-Cher, siégeant à Blois

poursuite sans peine ni dépens ; "aux motifs que la prévenue, qui n'ignorait pas son obligation de remettre cet objet à la caisse centrale, a expliqué qu'elle avait déposé l'objet dans la poche de sa blouse

critique l'arrêt attaqué en ce que, rendu après une audience publique tenue le 6 novembre 2018, il a statué par arrêt contradictoire à signifier et confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Blois

X... tendant à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, demande tranchée par le jugement du tribunal de commerce de Blois qui lui était précisément déféré, la cour d'appel a méconnu l'étendue

X... se serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté

qu'il en a expliqué le fonctionnement aux employés présents ; qu'à cette occasion, il avait aperçu outre des ouvriers terminant l'agencement du magasin, un certain nombre de personnes vêtues d'une blouse

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, place de la Mairie, 41000 Blois, 2°/ à M.

, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au bâtonnier de l'Ordre des avocats de Blois, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

pour le premier, "juges escrocs dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans", le 4 juillet 2010, sur le blog "...", le deuxième, "Mme A..., la juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Blois

de trafic de stupéfiants commis en France par Mustapha X... en 2003 et 2004 et de deux condamnations prononcées à son encontre les 25 juillet 2003 et 3 février 2004 par le tribunal correctionnel de Blois

Puis deux personnes en grève, l'une portant une blouse verte, M. Mary Y... et l'autre portant une blouse blanche de chef d'équipe, M. Gakou X...

Si Mohand, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Saemar Saint-Blaise, dont le siège

bénéficiaient de ce classement ; qu'en énonçant qu'elles ne contestaient pas le changement d'activité de l'entreprise, qui était passée de la confection de vestes, de pantalons en draps à celles de blouses

Blaise lui était directement imputable, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'article précité; d'autre part, selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute

les conclusions de la société Mikros faisant valoir qu'en 1984 la société Sligos avait dédoublé physiquement son établissement de Vineuil (service national) par la création d'un second établissement à Blois

que l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995), statuant par motifs propres et adoptés en ce qui concerne les chefs confirmés de la décision du premier juge, a constaté, de première part, que la société Blaise

l'agencement du mobilier, le mode d'exposition des produits, les couleurs blanche et verte prédominantes, le logo, l'utilisation des vocables "parapharmacie", "pharmacien conseil", l'apposition sur les blouses