Benoît, contre l'arrêt la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions

Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

Jean-Louis, ont assigné Mme Ange X... en restitution d'une somme de 140 000 francs retirée le 26 novembre 1986 du compte bancaire du défunt ; que, se prétendant bénéficiaire d'un don manuel, Mme X... a

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

unités de production d'un matériel informatique comprenant des ordinateurs ainsi qu'un logiciel pour la comptabilité et un autre pour la facturation ; qu'invoquant l'inadaptaton des logiciels à ses besoins

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

ainsi statué, alors, selon le moyen, que lorsque deux personnes réclament une prestation à un organisme de sécurité sociale, le juge, appelé à connaître de la contestation, doit les mettre en cause, au besoin

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Grenoble le 24 août 1999 à l'encontre de Manuel

Marcel A..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Michel A..., demeurant ..., 3°/ M.

Y... a été engagé par la société de Préparation et de Manutention (SPM), le 18 août 1985, en qualité de manutentionnaire ; que, pour les besoins de son travail, consistant à décharger les camions, il

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1999, qui, pour tentative d'extorsion de fonds et destruction du bien d'autrui par substance explosive, l'a condamné

la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marcel

ainsi statué, alors, d'une part, qu'en la maintenant sous le régime de la tutelle sans préciser si, compte tenu de l'amélioration médicalement constatée de ses facultés mentales, elle avait toujours besoin

inséparable et forment un tout indivisible, ladite opération doit être examinée dans son ensemble de manière unitaire aux fins de sa qualification juridique ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi