Nicolas X... et de Mme Bénédicte X..., l'acte du 8 décembre 1997 emportant cession de parts sociales par Mme Y... et M. Z... X... au profit de M.

Bénédicte, 2°/ la Mutualité sociale agricole du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont

poussée devant un élève qui était devant, ayant le sentiment qu'il avait chercher à profiter de la situation pour la caresser ; qu'elle a indiqué que Jean-François X... avait fait la même chose à Bénédicte

débauchage caractérisée des salariés de la société Gavroche, établie avec certitude par l'attestation de Thierry X... au début de l'année 1990 à l'encontre de ce salarié, dans la mesure où les deux salariés Benoist

La décision déférée sera donc confirmée de ce chef qui a débouté Bénédite X... en ce chef de demande ».

Antoine X..., demeurant ..., 3 / Mlle Bénédicte X..., demeurant ..., 4 / M.

Hélène, épouse JANKOVIC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Benoist A... et autres, notamment

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Monique Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Bénédicte

Amaury de Y... de Z..., Mme Bénédicte de Y... de Z..., M. A..., Mme B..., Mme C... et Mme D...

François Charles Y..., Mme Odile Charles Y..., Mme Bénédicte Z... et M.

chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Ville de Paris, dont le siège est sis Hôtel de Ville, ..., prise en la personne de son maire en exercice y domicilié en cette qualité, 2 / de Mme Bénédicte

CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq, Henry Benoist

. ; que le 2 mars 1994, celui-ci est décédé laissant pour lui succéder ses trois enfants Philippe, Pascal et Bénédicte (les consorts X...) ; que par jugement du 9 novembre 1994, la succession de feu

X... a fait l'objet, en mars 1995, ont révélé que la petite fille était victime d'attouchements au sexe et à l'anus ; que le dossier établit que Bénédicte X..., qui s'est inquiétée de bonne foi des douleurs

se rapporte" ; qu'elle en déduisait qu'en l'absence de preuve par la société Evrasia Bunker, que les propriétaires des navires "ST P..." et "SV Sergiy", soit respectivement les sociétés [...] . et Benedicte

Benoist X..., demeurant tous deux Le Bourg, 41130 Gy-en-Sologne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

qu'elle a engagés pour l'entretien des enfants ; AUX MOTIFS SUIVANTS : Mme Bénédicte X... expose que M.