C... d'Autrey, ancien directeur général de l'entreprise employeur, du 18 décembre 1985, exposant les différentes responsabilités qu'auraient eues la salariée depuis le mois de juillet 1983 ; que la valeur

suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section B), au profit

(Aude), 3 / Mme Jacqueline, Marie Y... veuve A..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), venant aux droits de feu M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la société Aude

septembre 2005), que la société Conformités services, depuis lors en liquidation judiciaire, contractant général, chargée de la construction d'un bâtiment frigorifique pour le compte de la société Aubret

Quant à la jeune Audrey, frappée initialement dans la salle de bain, son corps avait été traîné, le long d'un couloir, jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick, Simone, Andrée X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

sur les actes de décès des intéressés ; que, d'ailleurs, la production par l'INA de documents d'état civil confirmant le décès de sept de ces douze artistes-interprètes achève de confirmer la force probante

Marion et compagnie, société anonyme, "le Jambon des Friands", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit

ancien, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable de faux et usage de faux en écritures ; "aux motifs que, le 6 décembre 1991, le maire de Vieille-Aure

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Soleil d'Aure, dont le siège est

conséquentes cm niveau de la forme et du geste" ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existe à tout le moins un doute sérieux qui doit profiter à M.

Toutes ces erreurs nuisent gravement à la bonne marche du projet 13 HABITAT et participent à la mauvaise qualité perçue par le client.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt n° 786/89 rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de l'Y...

septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Minco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Auffret

Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant résidence l'Albanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit

droits de la compagnie Seine et Rhône, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit