territorial du siège social de la société Arial assurance, était seule compétente pour procéder au contrôle, la cour d'appel a violé les articles L. 243-7 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale

seul être accordé ; qu'en admettant le cumul de la prime de guichet de l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, d'une part avec la prime locale de 15 %

par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bressor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bressor à payer à Mme Z... la

L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en statuant comme elle a fait, sans autrement motiver sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ET ALORS QUE, lorsque

France ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Fosbel Europe Gmbh aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société à payer la somme de 3 000 euros à M.

dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur » et, d'autre part à l'article 541-1-II du code de l'environnement, qui considère comme un déchet

objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur» et, d'autre part à l'article 541-1-II du code de l'environnement, qui considère comme

(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

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Robin MM..., - La société Nike, - La société Groupe Canal plus, - L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'Union de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Le Musée de l'Organe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Musée de l'Organe à payer à M.