l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer l'activité de masseur-kinésithérapeute et d'ostéopathe pour une durée de cinq années

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 1997) que les consorts X... ont donné à bail des locaux à usage commercial à la société "Au Saint-Honoré" ; que le bail venait

" dans un rayon de vingt kilomètres à vol d'oiseau du fonds vendu et pendant une durée de cinq années ; que Mme Y... ayant constaté que, quatre mois après la signature des actes, une société Gambart fils

1987 ; "qu'il n'est pas davantage prouvé, nonobstant la ventilation mensuelle de sa présentation, que ce paiement a eu un caractère forfaitaire ou hors de proportion avec les frais réellement exposés

Si ce jugement déclarant cette créance prescrite et déchargeant [P] [W] de son obligation de payer l'impôt sur le revenu des années 1994 à 1997 et la taxe d'habitation de l'année 1999 venait à être confirmé

Il fut doublé à vive allure par un véhicule R 25 dont il relevait le numéro pensant qu'il venait de causer l'accident.

X... venait d'installer sa maîtresse au sein de la propriété familiale de sorte que "l'extrême indélicatesse" de l'époux aurait expliqué et excusé le comportement injurieux de l'épouse, ce en quoi elle

plainte, le parquet de Nanterre a ordonné une enquête par un soit-transmis, d'ailleurs détaillé, ci-dessus rappelé ; la prescription de l'action publique n'était pas acquise pour 1992 à fortiori pour l'année

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant formé opposition à la contrainte émise en 1988 par la Caisse ORGANIC pour le recouvrement de la contribution sociale de solidarité au titre des années

rechercher si, dans l'intérêt de l'ordre public et d'une bonne administration de la justice, le renvoi n'était pas justifié dès lors que la publicité donnée à un meurtre commis par un individu qui venait

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, dans ses écritures, l'acquéreur soulignait que le vendeur avait indiqué deux années différentes dans son annonce, l'année modèle du

Y..., expert, spécifiant en dernier lieu "qu'il eût été préférable de maintenir en moyen séjour Esther A...", étant donné qu'elle venait de passer neuf années dans ce service, ce qui impliquait que les

l'entreprise "départ en retraite" et que l'intéressé avait falsifié les faits pour parvenir à ses fins, sa demande de liquidation des allocations de retraite datant du 6 juin 1985, alors qu'il s'est inscrit à l'ANPE

cour d'appel a considéré qu'étaient établis les faits tirés de l'absence d'évaluation des performances en 2013 et 2014, l'absence de poste équivalent à son retour de congé sabbatique alors qu'elle venait

pour tenir compte des aléas de la vente par correspondance; que si l'Administration a opéré ces contrôles dans les locaux de La Redoute dans le cadre prévu d'une opération de vente à perte, la Direction

Marie-Anne, épouse F..., - C...

notamment "toute rupture, qu'elle soit due à licenciement, départ ou retraite, entraîne un préavis de trois mois... ainsi qu'une indemnité calculée sur la base de la moyenne des bruts des trois dernières années

; - que Daniel A..., associé et directeur de la société, a déclaré après beaucoup de tergiversations, que "le véritable patron du restaurant était Jacques X..., ajoutant qu'à partir de 1991, il venait