ne saurait fonder contre lui les poursuites de ce chef (arrêt attaqué p. 8 alinéa 6, p. 9 alinéa 1er) ; qu'il résulte des témoignages recueillis, qui confirment les déclarations de l'inculpé pour la plupart

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

fait, la cour d'appel a également inversé la charge de la preuve en ce qu'il appartenait à l'employeur de démontrer objectivement le bien-fondé des avantages accordés aux seuls salariés du site de Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné

du 1er septembre 1999, la société Danse à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle

J..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Rouen

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sogetram-Sotraplex, société anonyme, dont le siège est

Paulette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail, Coulon, Debray, Hevin, Aliagas, Sobzaxk et, enfin, Bourlet; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article