Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 1993), que M.

à une vitesse moyenne de 47 km/h ; que M.

, issus de la loi du 15 août 2014, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu d'une infraction routière (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'arrêt retient que les circuits empruntés ne sont ni des voies appartenant au domaine public, ni des chemins ruraux, ni des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

autres contraventions, à deux amendes de 1 000 francs et à une amende de 1 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1,

personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

unique de cassation pris de la violation des règles et principes qui s'évincent de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

1994 qui, dans la procédure suivie contre Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

injonction de restituer son permis de conduire, défaut d'assurance, en récidive, et contraventions au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, à trois

de transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places au moyen d'une application pour téléphone, sans disposer d'une habilitation à cet effet, porte sur un service

de défense employés et la gravité de l'atteinte ; que l'usage d'une arme est un moyen disproportionné pour riposter à une attaque à main nue ; qu'en retenant que l'utilisation faite par M.

induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le troisième

à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ROUVIERE

a fait l'objet de poursuites pour infractions à la réglementation sur la circulation routière ; que cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, il a été déclaré coupable ; qu'il a relevé appel

l'affaire à une autre audience ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Sur le moyen