moyen pris en sa première branche contestée par la défense : Attendu M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, le premier moyen étant rejeté, le second moyen, pris en sa première branche d'une cassation par voie de conséquence

X..., prononcé l'annulation partielle de ces deux marques de la société Polo ; Sur la recevabilité de la première branche du premier et du second moyen du pourvoi principal, contestée par la défense

moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 111-10 du code des procédures

primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Dieppe - Seine-Maritime ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et sur le second moyen, pris

réelle et sérieuse et de salaires pour la période de protection ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à la cour d'appel d'avoir dit qu'à l'expiration d'un

, septième, huitième et neuvième branches, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que

N... a formé un contredit de compétence contre ce jugement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Z... de sa demande de dommages et intérets ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au présent

unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches

en ses six premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui, pris en ses six premières branches, n'est manifestement pas de

Y... a été condamné à payer au GAEC la somme de 247 022 francs ; Sur la première branche du moyen unique, qui est recevable : Attendu que M.

Y... a formé un contredit de compétence contre ce jugement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement

[R] est décédé le [Date décès 1] 2011, en cours d'instance ;Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, après avis de la première chambre civile en date du 28 octobre