(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section A), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée dénommée Société d'Etudes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MFP restaurant La Maréchale, société à responsabilité limitée

..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit : 1 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EQUIPEMENTS HYDRO-ELECTRIQUES DE FERIOLES (SEHEF), société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forez piscines, société à responsabilité

quelconque partie en la cause, et en s'appuyant néanmoins sur l'existence de ce contrat pour dire que la responsabilité contractuelle devait primer, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de la SNCF

les 3e et 4e procès-verbaux portent les mentions suivantes : « dans cette affaire, bien que les responsabilités ne sont pas définies, et qu'une réouverture de la procédure d'enquête a été demandée auprès

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

(Alpes-Maritimes), elle-même représentée par ses représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Sorim.

, que les articles 1382 et 1383 du Code civil étant d'ordre public, les clauses limitatives de responsabilité extra-contractuelle sont illicites ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile, Section A), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ABC Services

limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 18 mars 2014 par la juridiction de proximité de Paris 3e, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 2

chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Paris style international (PSI), dont le siège est ... (3e), exerçant sous l'enseigne TWINS, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guislain, société à responsabilité limitée, dont

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la compagnie AXA Assurances IARD, dont le siège est