Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Philippe X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, de dommages-intérêts pour défaut d'information

médical de l'Association Technique pour la Sidérurgie préconisant un suivi médical des personnels en contact permanent avec l'amiante, ce qui ne visait pas les travaux de sidérurgie ; qu'en 1979, une note

objet « d'accorder aux personnels en fin de carrière professionnelle qui le souhaitent, une préretraite rémunérée partiellement avant de pouvoir bénéficier d'une pension de retraite » ; que dans une note

X... la somme de 465 386 euros au titre de l'indemnité compensatrice avec intérêts au taux légal, l'arrêt rendu le 30 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence,

Par note interne du 9 novembre 2004, la secrétaire de la commission ayant demandé à la Caisse de procéder à un nouvel examen de la situation, « l'affaire ne pouvant pas être soumise en l'état à la commission

[D] les sommes de 43 720,48 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017, 80 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

Z...d'étudier une refonte de l'articulation des directions et des fonctions, - une note interne commune Groupe BP et Groupe FONCIA faisant état du rapport d'audit de FONCIA et d'un article du journal

: « Dans le prolongement de : - la note au personnel DRHRS N° 422 fixant les JRTT avec fermeture du centre pour l'ensemble du CEA ; - la note CEA/CAD/DSTG/SPAS/BGAS DO 1791 fixant les JRTT avec fermeture

autres documents et il suffit à titre d'illustration, qu'une seule annotation relative au champ d'application de l'ordonnance figure dans un cahier pour valider la saisie de l'intégralité du cahier de notes

L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ qu'en retenant, pour considérer que le licenciement notifié par le président de la fédération était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que Mme N... aurait été nommée

prix inférieurs et que les sociétés du groupe Dal aient pu accepter, pour obtenir des marchés, des prix inférieurs, afin de s‘adapter aux prix du marché et à la concurrence ; qu'il ajoute que, par une note

à la nullité de son licenciement et au paiement de dommages-intérêts à ce titre, de solde sur préavis et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, et en ce qu'il condamne M.

Ainsi, les documents produits relativement au magasin SUPER U de POUXEUX – contrat de franchise, protocole d'accord et deux notes internes émanant du groupe ATAC –, établissent qu'ATAC a démarché un adhérent

d'Entreprise auprès de FM Provence Alpes, alors qu'il en assumait pleinement la responsabilité en connaissance de cause et que cette tâche lui a toujours été confiée de façon officielle comme le précise la note

la SA AGF des fonctions de responsable inspection courtage santé et depuis le 1er avril 1999, des fonctions de Directeur du développement courtage au niveau national ; ses missions définies dans les notes

applicables en matière de sécurité, constitue ainsi que l'a exactement apprécié le conseil de prud'hommes, non un motif grave, mais une cause sérieuse de licenciement ; que sur le second grief, par une note

permutation de personnel entre ces sociétés ; que la réalité de cette permutation de personnel entre ces sociétés du groupe est d'ailleurs établie par l'annexe 10C de la salariée, par une note

attendu que l'arrêt relève les déclarations de dirigeants de magasins Marionnaud mentionnant le respect de la politique tarifaire souhaitée par « les marques » au sein de leur chaîne, et la production de notes