avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 18 octobre 1994) d'avoir prononcé le divorce

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et L. 132-23 du Code du travail ; Attendu que la société Marquoplac ayant soumis à cotisations au prorata de sa contribution

financière apportée par cet employeur, le montant des diverses prestations familiales versées à ses salariés, par la mutuelle ALASSO ; Attendu que pour débouter partiellement la CIPS de son recours

DONT LA MISSION S'EST PROLONGEE JUSQU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1975 ; QUE DES VERIFICATIONS FISCALES EFFECTUEES EN 1977 ET 1978, TANT PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES QUE PAR CELLE DES

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, pour rejeter la demande en divorce de M.

des époux pour rupture de la vie commune, débouté l'épouse de sa demande reconventionnelle en divorce, fixé la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir de secours et le montant de la contribution

ET CIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1964, QUI LES A CONDAMNES A DIVERSES AMENDES ET PENALITES FISCALES ET CONFISCATION POUR INFRACTION A LA LEGISLATION

partie poursuivante, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 11e Chambre, en date du 21 mars 1985 qui, après avoir, pour infractions en matière de garantie des métaux précieux, condamné X... à diverses

2000 ; que deux enfants, nés en 1997 et 2000, sont issus de leur union ; qu'autorisée par ordonnance de non-conciliation du 12 décembre 2002, l'épouse a assigné, le 21 janvier 2003, son conjoint en divorce

(CIAL, CCP, CMDP) par rapport aux fonds retournés aux diverses compagnies d'assurances et inversement faisaient apparaître des crédits d'importance soit plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 octobre 1987) que, la société Michelin dont le principal établissement est situé à Clermont-Ferrand, a créé d'autres établissements dans diverses

détient en vertu du contrat de prêt sur l'emprunteur précité ou ses cautions, notamment les intérêts au taux du prêt, les indemnités proportionnelles et les garanties attachées au prêt » ; que ces diverses

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux X...- Y... à ses torts exclusifs, d'avoir fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants du couple

L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mai 2014), qu'un jugement a rejeté la demande en divorce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique, Marie, Jacqueline Y..., divorcée X..., demeurant ...,

S. pour défaut de déclaration d'un appareil automatique, de paiement de la taxe correspondante, et de présentation de récépissé de déclaration, à diverses amendes, confiscation et pénalités fiscales et

contre Mme A..., ès qualités ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 1995), statuant sur la demande de Mme X... tendant à la fixation de la contribution

l'ouverture d'une information sur les causes de l'incendie ; que, sur une action engagée en référé par les époux X..., une ordonnance du 19 décembre 1989 a ouvert une procédure de distribution par contribution