sommaire, ainsi que l'ensemble des réquisitions et actes effectués avant le 28 octobre 1999 (cf. arrêt de la chambre d'accusation page 31), loin de constituer des vérifications sommaires, ont constitué

grief à l'arrêt (Grenoble, 17 février 1997) d'avoir fait droit à la demande de la société Donnat Gaston, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartenait à la cour d'appel de procéder à la vérification

signé le billet à ordre au nom du souscripteur la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la vérification

; 2°/ que le procureur de la République au tribunal de grande instance est tenu de vérifier l'état des registres lors du dépôt qui en est fait au greffe ; il dresse un procès-verbal sommaire de vérification

ou d'accident, soumettent une personne à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, ils doivent, conformément aux dispositions de l'article L. 3, faire procéder aux vérifications

[B] [T] des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs, a ordonné des vérifications avant dire droit sur son placement en détention provisoire. Un mémoire a été produit.

l'annulation de l'arrêt ici attaqué qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la procédure de vérification

bien à l'adresse indiquée; qu'en se bornant à indiquer que les mentions de l'acte délivré à mairie faisaient foi jusqu'à inscription de faux, sans constater que l'huissier avait bien procédé aux vérifications

moyens réunis du mémoire ampliatif : Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

ampliatif : Attendu que la société Peegee and compagny fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

Jean-Pierre X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

Jean-Marcel X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

mémoire ampliatif : Attendu que la société Drouot Services fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

Jean-Marcel X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

le deuxième moyens réunis : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

Attendu que la société à responsabilité limitée X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

Jean-Pierre X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

que le représentant des créanciers n'est fondé à réclamer le paiement du droit proportionnel que prévoit l'article 15 du troisième décret du 27 décembre 1985, que si, au cours de la procédure de vérification