de Dreux a chargé l'entrepreneur Jardin de l'exécution des travaux de plomberie, sanitaire et chauffage ; qu'à la suite de dégâts des eaux, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

X... architecte, de travaux de couverture du garage appartenant à la société "SODIVA", la société Smac Aciéroïd, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1985), de l'avoir condamnée à garantir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SMAC Acieroïd, dont le siège social est ..., BP 6, Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Revetur, dont le siège est 8, Passage du Paron, 91370 Verrières-le-Buisson, et aux droits de laquelle vient la société Smac

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de : 1°) La société SMAC ACIEROID, dont le siège est ..., 2°) La société anonyme

syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société SMAC

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Le CHSCT de FMC-SMAD

I..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Smacl assurances, 2°/ à Mme Céline A..., 3°/ à M.

(les consorts X...) ont assigné notamment la société AGF et la SMACL en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que les troisième et quatrième moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission

La société SMILE SI doit payer à M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 1988), qu'ayant acquis un bâtiment à usage d'entrepôt dont les travaux de couverture avaient été exécutés par la société Ferem, aux droits de laquelle se trouve la société Smac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE MODERNE D'APPLICATION DE PEINTURE (SMAP), société à responsabilité limitée dont le siège est zone

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 La société Smac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance des collectivites locales (SMACL), dont

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AYANT ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE A REMBOURSER A BIREM ET SMAIL UNE SOMME DE 50000 FRANCS QU'IL LEUR AVAIT EMPRUNTEE, RENNOU FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroïd, dont le siège social est ...

H..., de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, de M. A..., des Etablissements Lajunias, et de M.

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société méridionale d'automobiles et de caravanes (SMAC