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930 résultats pour « BOUDOT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb275

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu, sis à Lehon, Dinan (Côte-d'Armor),

Source officielle

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CC

soc

613722abcd580146773ffdce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Yves C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Marie D..., demeurant ..., 9°/ de M. Gabriel E..., demeurant ..., 10°/ de M. Pierre F..., demeurant Louzignac, 17160 Matha, 11°/ de M.

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CC

soc

613722cecd58014677401b15

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 9°/ de M. Raymond F..., demeurant ..., appartement n° 25, 76120 Le Grand Quevilly, 10°/ de M. Jean-Louis G..., demeurant ..., 11°/ de M.

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CC

soc

61372656cd58014677424c86

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

613723edcd58014677410003

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

6137232fcd5801467740683b

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-François X..., demeurant 30, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

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soc

6137232fcd5801467740689a

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372330cd58014677406968

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.

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CC

soc

6137265ecd5801467742503e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Jean Louis Y..., demeurant 24, Cité Colmar, 32000 Auch, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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soc

61372280cd580146773fdbb5

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Ambulances Barbier MS, société à responsabilité

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soc

61372226cd580146773faa04

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Jean Z..., demeurant chemin du Bois de Vachette, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section commerce), au profit de Mme Edwige

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soc

61372291cd580146773fe8bc

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient

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soc

61372277cd580146773fd5a0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. et Mme X..., Le Mirande, résidence Simone Berriau plage, Les Salins d'Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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soc

613722e8cd580146774030bf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 avril 1997, où étaient

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soc

613722dfcd58014677402945

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C) au profit : 1°/ de la société anonyme Horeto, dont le siège est ...,

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soc

613722e0cd580146774029e8

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Nipafina Val-de-Loire, société anonyme, dont le siège

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soc

613722f4cd58014677403aa1

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Rémy X..., société civile professionnelle, dont le siège est 18, place Jean

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soc

613722fecd58014677404231

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de la société Peinture aménagement Sud Charente

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soc

61372248cd580146773fbb14

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Jean X..., demeurant ...

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cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

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