interprétation l'article 5 de la Nomenclature générale des actes professionnels ; 2 ) que les témoignages de patients recueillis lors de l'enquête administrative, comme les propres déclarations du docteur

pas légalement sa solution au regard des articles L.241 et suivants, L.242-1 et suivants et L.331-3-10 du Code de la sécurité sociale et L.721-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère les docteurs

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2017), que les prescriptions médicales de masso-kinésithérapie du docteur

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le docteur

Marty, et des rapports d'expertise du docteur Mignien et de M.

Y..., Mme Z... n'étant montée au cabinet du docteur Charlot qu'après le départ de M. Y... et n'ayant pas assisté à l'incident ; que la cour d'appel ne pouvait faire prévaloir la version de M.

a fait citer ce dernier devant le conseil de prud'hommes pour lui demander le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées du 1er février 1984 au 31 décembre 1986 ; qu'à la suite du décès du docteur

X... quant à la nature du risque couvert ; Attendu que la société Le Sou médical fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'était pas établi que le docteur X... avait fait une fausse déclaration

volonté propre et fixé sa résidence au domicile de son père ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise du docteur

D... en vue de l'établissement du certificat argué de faux, il est constant : - que le docteur D... a indiqué être le signataire du certificat dont il a précisé qu'il ne se souvenait pas des circonstances

Code pénal, 575, 7 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre sur la plainte de Marie Y... pour internement arbitraire, dirigée contre les docteurs

sur la fixation du préjudice corporel de Thierry Z..., ordonné et fixé les modalités d'une nouvelle expertise médicale; "aux motifs que dans son rapport d'expertise établi le 7 juillet 1994, le docteur

violation des articles L. 5442-3 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les docteurs

[S], reçue le 20 mai 2020 ; qu'en statuant ainsi lorsqu'il résulte du jugement que le docteur [S] n'était pas le médecin prescripteur des transports litigieux lesquels avaient été prescrits par les docteurs

l'intention de son auteur, la fausseté ou l'inexactitude matérielle de faits précis dont l'attestation écrite querellée entend faire état ; que, d'une part, il résulte de l'examen du dossier que le docteur

par contrefaçon d'écriture et de signature au nom du Conseil départemental de l'ordre des médecins ; "aux motifs qu'il est établi que les lettres missives adressées à certaines des patientes du docteur

moins, agi avec manque de prudence et une certaine témérité, dans la mesure où la présence de l'oxymètre était courante et aurait permis de détecter plus précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur

jugement dont appel en ce qu'il a doublement indemnisé le préjudice moral de Philippe X... en retenant l'existence d'un prétium doloris psychiatrique aux termes du rapport d'expertise déposé par le docteur