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419 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a5cd580146773ff922

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Pierre XW..., décédé, demeurant ..., 15°/ de Mme Micheline E..., demeurant ..., 16°/ de Mme Mathilde M..., demeurant ..., 17°/ de Mlle Anne-Marie A..., demeurant ..., 18°/ de Mme Yvonne F..

Source officielle

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CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 26°) Mme Baptistine V... veuve S..., demeurant ....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110577

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mathias Y..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a676

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Mathias, 59260 Hellemmes, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00085

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

travail fourni de Mme X..., faisant état de manquements professionnels (sur son attitude peu avenante avec les clients, ses prises de décisions sans accord ) ; qu'il estime nécessaire d'embaucher Mathilde

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

JX..., Albin, August Bade, demeurant à 6060 Sarnen (Suisse), 11, Engellohstrasse, 187°/ Mlle CO..., Marilyn XBR..., demeurant à Marsascala (Malte), 3 A, Zonqor street, 188°/ Mme Herta, Mathilde LC.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05117

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

(en fait, X...) épouse Y... soutient que les fonds de sa mère avaient été remis par cette dernière à ses arrières petites-filles, Mathilde et Marine A..., elle n'a jamais prétendu que cet argent aurait

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde71

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Patrick, Denis, Jean-Louis U..., demeurant Résidence Le Beaulieu, 20200 San Martino di Lota, 42 / de Mme Béatrice, Denise, Mathilde O..., épouse V..., 43 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100006

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

. ; que Sébastian, Mathias et Florian sont titulaires d'un livret « jeune » à hauteur de 11. 214 francs pour les deux aînés et de 10. 727 francs pour le troisième ; Qu'il apparaît que les époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c2f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Lelion et Mathias, présidents de chambre, MM. Z... et Etienne, conseillers" et que mention de cette rectification a été portée sur l'arrêt rectifié ; que le pourvoi en cassation formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400416

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M.

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4deb1

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

(MATHIAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, EN DATE DU 12 FEVRIER 1970, QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE CONTRE Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

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CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

faire couper les cheveux" précisant "suite à tout ça à plusieurs reprises, elle m'a interpelée en ville toujours pour dénigrer Madame Y... pour me dire qu'elle allait prendre son salon" ; - Madame Mathilde

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CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

/ de Mme Françoise XX..., demeurant ..., 58 / de Mme Marie-Josée A..., demeurant ..., 59 / de Mme Monique XW..., demeurant ..., 60 / de Mme Antoinette Z..., demeurant ..., 61 / de Mme Mathilde

Source officielle
CC

cr

émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

personne mise en examen avec ses coauteurs ou complices, étant précisé que, mettant à profit leur fuite et après la mise en examen de Jérémy Y... par lequel l'accès au dossier a été rendu possible, Mathias

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