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4 977 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300022

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Jean-Michel Y... est devenu propriétaire d'une partie d'entre elles à la suite du décès respectif de ses parents [...

Source officielle

Page 18 sur 249

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Journal officiel
Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

Voir →

Créations

REY, Pascal Jean-Claude

SIREN 793106170Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

Voir →

Radiations

Bonno, Pascal Michel Jean-Marie

SIREN 840905616Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

Voir →

Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Baptiste F..., a été mise en examen pour complicité des faits de fraude fiscale reprochés à MM. Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM.

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416b88

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Bernard Z..., Guy Z..., Jean Z... et Louis Z..., institués légataires universels (les consorts Z...) ; que de la succession dépendaient sept parcelles de terres estimées par les consorts Z... à 7 francs

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd5801467740299e

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Jean, César Y..., demeurant Paese Nuovo bât.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300463

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Jean-Paul A... et Mme B... (les consorts A...) ; que, par acte du 3 avril 2012, les consorts A... ont donné congé aux preneurs aux fins de reprise par M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

61372182cd580146773f45e1

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Pierre Jean E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301046

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Jean-Luc X... et Mme V.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Pascal, - Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301098

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Jean Paul Y..., M. Jean Pierre Y..., M. Félicien Y..., M. Grégory Y..., M. Ludovic Y..., Mme Marie Stéphanie Y..., M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

l'aviation civile, 6-1-3-5 et 6-1-3-8 de l'arrêté du 31 juillet 1981, 6-1-2 et 6-3-2 de l'arrêté du 5 novembre 1987, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu Jean

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100884

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

(outre la parcelle [...], non concernée par le présent litige), dont la numérotation, après rénovation du cadastre, est devenue 292, 296 et 550, - ces parcelles sont donc des biens communs aux époux, dès

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment, Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48400

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Marie Y... et Mme Pascale B..., ses parents, Mme Ginette D..., sa grand-mère, Stéphane Y... et MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300041

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Jean K..., 3°/ à Mme Monique A..., épouse B..., domiciliés tous trois [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Jean-Marc et Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02531

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Jean-Marc X..., - M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a94

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

Source officielle
CC

civ3

61372455cd580146774149f4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Bernard et Jean-Marie X..., Mme Thérèse X... ainsi qu'à M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740794c

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 11 octobre et 6 décembre 1996), que les époux B..., propriétaires d'une parcelle

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Jean-Guy, - X...

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