ont entraîné la déconfiture de plusieurs sociétés et les conditions de reprise, après le dépôt de bilan, Didier X... doit être interdit, tant de gérer toute société que de gérer les sociétés qu'il gérait

Affaires dont Patrice et Rémy X... sont respectivement président du conseil d'administration et directeur général et que la Sarl PMDIS était associée majoritaire dans la société en nom collectif qui gérait

civil ; alors que, d'une troisième part, en omettant de s'expliquer sur l'objection "péremptoire" que l'assureur, sous le nom de divers organismes financiers, incitait les adhérents à épargner et gérait

Trading Company aurait pu être une émanation de l'Etat Irakien, et qu'il ne résultait d'aucun élément du débat que cette société de droit privé participait à l'exercice de la puissance publique ou gérait

volontaire comprend le « responsable marketing » ; qu'en statuant par des motifs inopérants pour caractériser en quoi le salarié, qui occupait un poste de « responsable optimisation de portefeuille » et gérait

renvoi après cassation (3e CIV. 10 décembre 2003, pourvoi n° 02-14.350) que les consorts X... ayant acquis, le 13 septembre 1985, le lot n° 3 de l'immeuble en copropriété 9, rue des Bûcherons à Saint-Germain-en-Laye

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CGT cheminots de Vichy-Saint-Germain

Saint-Germain-de-Graves, 2°/ à M. Jean-Jacques Y..., domicilié [...], et dans la procédure [...], défendeurs à la cassation ; L'EARL Y... et M.

société UAP IARD (l'UAP IARD), aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD, ayant demandé l'indemnisation d'un déficit de gestion qu'elle imputait à l'agence générale dont Mme X... gérait

Z... ayant, à la suite de la liquidation judiciaire de la société qu'il gérait, été déclaré personnellement en redressement judiciaire le 7 septembre 1990 puis en liquidation judiciaire le 9 novembre 1990

L... et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain (SMISG), associant le conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par M. H...

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Gervais A..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présnt arrêt ; LA COUR, en l'audience

Cifd a mis fin, le 2 octobre 2015, au mandat conféré à l'avocat, s'agissant de la gestion des dossiers relatifs à ce contentieux, avant de le décharger, le 6 janvier 2016, des autres dossiers qu'il gérait

Y..., médecin exerçant à Saint-Germain-de-Joux, le premier établissait un document du 8 janvier 1990, dans lequel il certifiait racheter "la clientèle" du second pour la somme de 750 000 francs avec effet

ayant la jouissance au décès du conjoint survivant ; que le prix provisoirement fixé à 400 000 francs devait être porté à 900 000 francs sous la condition suspensive de l'enjambement de la rue Paul Gervais

remboursement des impenses exposées pour l'immeuble ; que le tribunal a rejeté la demande de la banque ; que, dans la seconde procédure, il l'a condamnée à payer à la SNC Financière et foncière Saint-Germain

entreprise en nom propre de Jean-Max X..., le 30 avril 1993 pour 75 000 francs, soit avant le prononcé de la liquidation ; que là encore Jean-Max X... a exécuté lui-même un contrat dont la SARL qu'il gérait