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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722e5cd58014677402e84
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DIAC, société anonyme, dont le
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61372455cd58014677414a13
6 octobre 2004
6 octobre 2004
étant intervenu pour la période du 17 mars au 18 mai 1998 ; que par lettre du 15 mai la salariée a été licenciée pour "absence de longue durée perturbant gravement le bon fonctionnement de l'espace Diac
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613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
société de distribution de carburant Gess implantée à La Savane et comprenant deux autres stations-service situées à Sandy Ground et quartier d'Orléans, est le père de trois enfants, parmi lesquels Diane
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613725b1cd5801467741fd45
27 février 1997
27 février 1997
du Tavignano par acte du 23 août 1977; que le 1er octobre 1984, la SARL a loué verbalement d'autres parcelles à la SCI; que par jugement du 23 mai 1989, la SARL Garage du Tavignano devenue SARL Cort Dial
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60794d169ba5988459c47ffc
5 mai 2004
5 mai 2004
Y... s'est engagé à vendre un immeuble à la société Reinhard Diaz promotion (RD Promotion), sous, notamment, la condition suspensive de l'exercice de son droit de préemption par la Ville de Paris ; qu'à
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60794c849ba5988459c45df5
9 juin 1993
9 juin 1993
Attendu que la société DIAC a consenti, en 1985, à M.
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6137218ecd580146773f4c08
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Claude X..., demeurant à Tresses (Gironde), Pompignac, La Musardière, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la DIAC, dont le siège social
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100536
14 mai 2014
14 mai 2014
X... et Mme Y... sont issus trois enfants nés en France : Diadié, né le 17 septembre 1997, Djouka, née le 13 septembre 1998, et Fanta, née le 28 septembre 2001 ; qu'au cours de l'année 2002, M.
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613723c4cd5801467740de20
10 juillet 2001
10 juillet 2001
générales de France (AGF) Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Diac
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6137214fcd580146773f2b82
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Alain Y..., demeurant à La Roque-sur-Cèze (Gard), 2°) de la société DIAC, dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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6137228ccd580146773fe547
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Ghazi X..., dont le siège est 205, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud, 2 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon
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613722dccd58014677402707
27 février 1997
27 février 1997
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ...,
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6079d6739ba5988459c5b30b
5 octobre 1970
5 octobre 1970
EN SES DEUX BRANCHES, EST MAL FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DE DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT (DIAC
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6079a84f9ba5988459c4c8aa
20 mars 1989
20 mars 1989
prévention, se borne à affirmer que, possédant matériellement ou ayant appris et mémorisé les tableaux de concordance et de généalogie litigieux, les vendeurs sont en mesure de vendre les produits " Diane
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61372669cd580146774255b7
18 février 1992
18 février 1992
dont le siège social est sis zone industrielle, Tragona, Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme DIAC
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61372264cd580146773fc967
13 décembre 1994
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bistrot de Diane, 1, La Marina, Pointe-à -Pitre
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613722accd580146773fff3b
13 février 1996
13 février 1996
le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Marignane automobiles et services, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société DIAC
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200061
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
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613721f6cd580146773f9125
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Y... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 14 mai 1990 au profit de la société Diac ; Attendu que par conclusions du 23 juin 1992 la société Diac a déclaré
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61372515cd5801467741ad4a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon acte du 24 février 2000, Mme X... a souscrit auprès de la société Diac, une
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