Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui, pour acquisition, transport, offre et cession, participation à une entente en vue de l'importation

Le X... une offre de collaboration dans le cadre de l'acquisition par SEI d'une participation majoritaire dans le capital de la société Steve ingenierie (la société SI) "au terme extinctif au 9 juin 2000

S... coupable des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement alors « qu'en retenant, pour déclarer M. Z...

... coupable de l'infraction d'excès de vitesse ; "au motif que "le procès-verbal incriminé est régulier en la forme comme comportant les signatures des trois agents de police judiciaire qui ont participé

; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henry A... coupable de vols aggravés par effraction et l'a condamné à la peine de 14 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que si Henry A... a nié avoir participé

; Attendu que la société Boughezala fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande et de la condamner à payer l'arriéré, alors, selon le moyen, que les copropriétaires ne sont pas tenus de participer

de participer à un référendum, le tribunal a méconnu les dispositions des articles L. 2281-1 à L. 2281-11 et L. 2314-1 à L. 2314-18-1 du code du travail.

Il résulte des deux derniers que la participation forfaitaire et la franchise respectivement prévues aux II et III de l'article L. 160-13 doivent être mises en recouvrement par la caisse dans le délai

du Code civil : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 29 octobre 1987), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir débouté la société Parisud

formé au nom du directeur général des Impôts, contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne n° 95/516 le 28 novembre 1995, au profit de la société France Quick (Fusion Paridine

[T] [C], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de CDG Participations, venant aux droits de la société Koba, 3°/ à la société Duty free associates, société par actions simplifiée

Si cette provision est rapportée au bénéfice imposable d'un exercice déterminé, son montant est exclu, pour le calcul de la réserve de participation, du bénéfice net à retenir au titre de l'exercice au

reposant en l'état que sur les déclarations uniques de Abderrahmane Sidi X... et sur la découverte à son domicile d'éléments matériels suspects mais qui n'impliquaient pas nécessairement qu'il ait participé

dénommée "La Participation", ayant pour objet la fabrication pour le compte des participants des matériaux enrobés nécessaires à leurs chantiers de la région de Nancy ; qu'au 15 décembre 1982, le capital

X... a toujours participé à la mise en valeur des biens ainsi que le démontr(ai)ent les témoignages » qu'ils versaient aux débats à savoir celui de A... K..., de F... H... , N... L..., J...

Jean-Noël X... a admis avoir conduit Antoine-Baptiste Y... tout au long de ces journées, auprès de Patrick Z..., à la réunion, même s'il a précisé qu'il n'y avait assisté que de loin et n'y avait pas participé

qu'il était dans l'impossibilité totale d'assurer personnellement le contrôle des campagnes de publicité ; que, bien au contraire, l'examen des dépositions de Jean-Claude Y... démontre qu'il avait participé

morale qui est propriétaire de ces biens ou droits ou détentrice d'une participation dans une troisième personne morale, elle-même propriétaire des biens ou droits ou interposée dans la chaîne des participations