général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 1990), que Mme X..., qui a vendu sa récolte

Vincent, agriculteur, un avenant à sa police d'assurances incendie pour ses récoltes et pour son matériel agricole; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à

sont conservés des fonds, valeurs, marchandises ou matériel, que dès lors en répondant affirmativement à la question numéro 2 relative à la circonstance aggravante d'effraction concernant le vol d'un revolver

couteau, qu'alors X... avait tiré une arme de sa ceinture et avait tiré sur Y... avant de s'enfuir ; " alors qu'il résulte de la propre version des faits donnée par Y... que X... n'avait sorti son revolver

", sans répondre au moyen de l'exposant qui faisait valoir que de tels frais de main d'oeuvre, distincts de ceux de palissage, ne constituaient pas des charges exposées en vue de la seule prochaine récolte

société ; Attendu que la fédération fait grief au jugement de la condamner à payer à l'EARL Monin Collin la somme de 1 428 euros à titre de complément d'indemnisation des dégâts de gibier sur la récolte

Etienne X... ne saurait commercialiser que ses productions et qu'ayant vendu l'ensemble de ses récoltes, il n'avait subi aucun préjudice, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR

qu'il s'agissait d'une erreur qui se serait maintenue pendant cinq ans ; que l'employeur peut surqualifier un salarié ; qu'enfin la salariée a toujours affirmé avoir réalisé les travaux de coiffure relatés

A... relate en plus de ces faits, l'incident d'un couteau que M. X...

débats quatre attestations et fait état des déclarations de l'un des témoins, ils n'ont en rien, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, analysé le contenu des trois autres attestations, ni relaté

Francis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était

le CGI sur le fondement de l'acte de garantie, alors, selon le pourvoi, que l'engagement de garantie à première demande, qui doit être exprès, est régi par les seules dispositions de l'acte qui le relate

de harcèlement moral préexistante, sans constater que la salariée aurait été licenciée pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés

la Fédération font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors « qu'aucun salarié ne peut être licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté

révélait une souffrance montrant qu'elle avait subi un processus bien connu dit de reviviscence, typique d'un traumatisme sexuel : après des tentatives avancées de révélation vécues dans la famille,

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un contrôle effectué par les douanes révélant

généalogique Derisoud, de procéder à des recherches en vue d'identifier les héritiers ; qu'après avoir signé le contrat de révélation de succession envoyé par la société Etude généalogique du Louvre, lui révélant

l'hypothèque légale du Trésor public, sur un bien indivis entre les héritiers des époux X..., en garantie d'une créance détenue à l'encontre d'Antonio X..., un des co indivisaires ; que l'attestation révélant