son égard ; que la consultation des plans cadastraux par Claude Z..., responsable de la société Holcim, lui faisait admettre une possible erreur d'appréciation sur la réelle propriété des immeubles détruits

a été convenue entre le salarié et l'employeur, et auquel devait se substituer un nouveau contrat de travail à durée déterminée d'une durée différente, et d'utiliser en justice la copie du contrat détruit

agricoles ou naturels, qu'elles sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le stock de marchandises appartenant à A... avait été entièrement détruit

reprochée en déclarant notamment que l'article 408 du Code rural prévoit qu'est puni le défaut d'autorisation concernant des travaux dans le lit d'un cours d'eau lorsque lesdits travaux sont de nature à détruire

, dès lors que, comme il a été vu précédemment, s'il existait des indices graves selon lesquels l'organisme dirigé par celui-ci avait été partie prenante dans les opérations visant les habitations détruites

J... appartenant au GAEC La Chassagne, qu'il pouvait invoquer, à titre subrogatoire, le bénéfice des articles 1245 et suivants du code civil dans la mesure où la presse avait été vraisemblablement détruite

de partie civile, que le délit de dégradations de biens mobiliers ou immobiliers implique que les biens appartiennent à autrui ; qu'en l'espèce, Jean-Pierre Y... ne conteste pas que la construction détruite

, alors, selon le moyen que : 1 ) la présomption selon laquelle tout contrat par lequel une personne morale s'assure le concours d'un artiste du spectacle est un contrat de travail ne peut être détruite

précédente ; qu'en allouant à Mlle X... une indemnité complémentaire de 15 244,90 euros au titre d'un préjudice spécifique d'établissement caractérisé par le fait que "la victime a vu ses projets détruits

minimum légal en vigueur à la date de consolidation de ses blessures, alors, selon le moyen : 1 ) que la présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail ne peut être détruite

demeurant non engagé à ce jour ; que les scellés de cette procédure ne comprennent que des pièces à conviction « techniques » (prélèvements, objets utiles à l'enquête, enregistrements), qu'il convient de détruire

logiquement à minimiser son rôle et les profits retirés de ses activités délictueuses ; que la particulière gravité des agissements reprochés, qui ont consisté dans l'exploitation de femmes en situation de détresse

que tous les participants à la rixe ont été entendus ; qu'aucun élément ne permet d'imputer le décès à l'un ou l'autre ; qu'aucune expertise n'a pu avoir lieu de par le fait que les scellés ont été détruits

banque dépositaire ait pu rapporter la preuve -ou même offert de rapporter la preuve- que la détentrice du reçu n'ait pas été la déposante auteur du nantissement, et sans relever que la banque ait pu détruire

années ; qu'en se bornant à retenir sur ce terrain divers éléments, soit unilatéraux, soit indirects ou inopérants, sans rechercher si ces derniers constituaient des indices suffisamment sérieux pour détruire

Courteaux ne suffisait pas à détruire "l'apparence générale du document qui situe M.

selon le moyen, 1 / que saisie de conclusions soutenant que le gendarme A... avait agi sur ordre en reculant sur la voie de gauche de l'autoroute et en immobilisant son véhicule, gyrophare et feux de détresse

X... a percuté si violemment à l'arrière le véhicule militaire qui le précédait que son camion a été détruit et qu'un second camion de l'entreprise a également été impliqué dans l'accident, ne résultait