Frechede ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile

l'entreprise et son encadrement ont laissé se pérenniser une méthode de levage du rideau contraire aux prescriptions du manuel d'utilisation ; certes, la société avait pris le soin le 14 août 2001, un an et demi

Denise, épouse Y..., - Z... Pascale, veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Anaïs et Sylvain Y..., - Y... Aimé, - Y...

seulement à énoncer qu'il serait "vraisemblable" que la consommation de cannabis par Sébastien Y... n'aurait pas altéré ses facultés d'appréciation, n'a pas légalement justifié l'exonération de ce dernier

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail

1990, ils prirent en location deux exploitations qu'ils destinaient à l'élevage des vaches allaitantes ; qu'ils créèrent à cet effet une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise

moyen d'appel n'est pas fondé ; que s'agissant du déficit fonctionnel temporaire partiel, à 50 %, le Tribunal a alloué à la victime, pour la période du 17 novembre 2009 au 28 mai 2011, soit 18 mois et demi

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

attaqué a déclaré Raymond X... coupable du délit de faux et usage de faux au préjudice de Gabriel Z..., Jean-Charles A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise

Loïc A..., dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, 2°/ à Mme Denise X..., 3°/ à Mme Jocelyne Y..., épouse Z..., 4°/ à M.

devait être annulée par la juridiction correctionnelle ; qu'en s'y refusant, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour écarter les conclusions du prévenu par lesquelles ce dernier

été opérée le 2 novembre 1994, entre les mains de la société titulaire d'un office notarial, dont Christian Le X... et Claudine Y... sont les associés, une saisie-attribution des sommes dues à ces derniers

Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

Marc X..., 2°/ à Mme Denise Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Y... à cette date ainsi que sa part d'autoconsommation ; que Sarah X... n'a produit pour unique justification des revenus de son concubin que la copie d'un contrat à durée indéterminée signé par ce dernier

examen le 24 mars 1998, pour viols sur mineure de 15 ans, Y... confirmait ses déclarations, disant avoir commencé alors qu'il avait seize ans et avoir poursuivi ses pratiques jusqu'à dix-sept ans et demi

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

à Claude X... la qualité pour solliciter l'annulation des procès-verbaux des interrogatoires subis, lors de sa garde à vue, par Jean-Pascal Z... et au cours desquels ce dernier l'avait mis en cause" ;