1 500 000 francs serait payable à raison de 800 000 francs à l'entrée en jouissance, 350 000 francs six et douze mois plus tard et 300 000 francs dix-huit mois plus tard, directement versés par la banque

judiciaire d'émettre des chèques, la banque a bloqué le compte et a avisé M.

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la banque HSBC France

française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo (la banque) pour soutien abusif, ayant prolongé artificiellement la poursuite de l'activité de la société et aggravé son passif

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole des Côtes-d'Armor (la banque) a reçu la somme de

au titre du préjudice qu'elle avait subi pour avoir réalisé une mauvaise opération, la cour d'appel a relevé que même si la banque avait eu connaissance de ces documents comptables lors de l'octroi du

, condamne la société KBL Richelieu banque privée à payer à M.

(Alpes-Maritimes), contre : 1 / La Banca commerciale italiana (France), anciennement Banque Sudameris France, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / La société civile professionnelle (SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique des 15 et 21 octobre 1988, la Banque nationale de Paris, aujourd'hui

Christian X..., demeurant à Matzenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section urgence), au profit de la Banque populaire de la

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille et Cie ( la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UFB Locabail, aux droits de laquelle se trouve désormais la société BNP Paribas Factor (la banque

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.

Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (la banque), M.

aux époux Y... deux séries de prêts pour le financement de l'installation de leurs activités commerciales, certains de ces prêts bénéficiant de la caution de Mme Z... mère ; que la banque a poursuivi

de France, ainsi qu'il résultait de l'enquête pénale ; que la société Eurobio ajoutait que ce compte n'avait pu être ouvert sur présentation d'une carte de séjour, comme l'avait prétendu la banque, dès

société) a fait l'objet d'une cession au mois d'avril 1989 pour un prix de 700 000 francs, dont le paiement a été crédité le 29 mai suivant sur son compte ouvert au Crédit Industriel de l'Ouest (la banque