Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 janvier 2021), à la suite de la liquidation de ses droits au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire, M.

à la seule somme de 241 899,16 francs et a privé Mme Y... de toute indemnité complémentaire au titre du préjudice corporel soumis à recours ; "aux motifs que "le préjudice corporel s'établit ainsi à

amiable du 10 mai 2012, débouté la société de son recours et l'a condamnée à régler à l'URSSAF la somme de 34 373 euros sans préjudice des majorations de retard complémentaires telles que prévues par

accident du travail qui a fait l'objet d'une déclaration sans réserves de son employeur établie le lendemain ; qu'après avoir notifié à l'employeur, par lettre du 19 octobre 2001, qu'un délai complémentaire

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (Agen, 26 octobre 1995), rendue par un premier président, statuant sur le recours

contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... est décédé le 19 novembre 1999 du SIDA ; que le fonds a offert aux époux X... des indemnités en réparation de leurs préjudices moraux complémentaires ; que ceux-ci, n'ayant pas accepté les offres,

X... ayant été débouté de sa demande de majoration complémentaire du fonds spécial au titre de l'inaptitude au travail par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale

Alexandre X... est demeuré privé de son droit à un recours effectif quand le contentieux dont la cour est saisie, fusse longtemps après le dépôt d'une demande de restitution, résulte précisément de l'exercice

X... au titre de son régime de retraite complémentaire, la caisse a réclamé à l'intéressé le remboursement des sommes versées pour la période du 1er mai 2009 au 29 février 2012 ; que M.

Contestant l'absence de prise en compte, pour le calcul de la pension d'un trimestre complémentaire au titre de l'année 2016, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

licenciement, du complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque le recours

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire, alors « que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 L'Institut de retraite complémentaire

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 6 février 1995) d'avoir rejeté le recours

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 6 février 1995) d'avoir rejeté le recours

travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Damien X... coupable de recours