octobre 1995 par le tribunal de commerce d'Aurillac, alors, selon le moyen, que doit être annulé le jugement dont les mentions ne permettent pas de savoir que les magistrats qui ont délibéré avaient participé

qu'elle fut déjà compromise ; Attendu que la société Lucie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'encontre de la société In Com, alors selon le pourvoi, qu'indépendamment de toute participation

[B], sans s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de celui-ci aux faits qui lui étaient reprochés, la chambre de l'instruction a violé les articles

[Y] [N], l'ensemble des parties au contrat ainsi que ce dernier ayant participé à la simulation.

.; que pendant l'agression commise par Pierre X... et Richard Y..., Marius Z... est resté à bord de la 305; que la participation de Marius Z... à ce vol à main armée est cependant établie par la déclaration

précisait que le total de ces deux sommes devrait être sensiblement équivalent à un treizième mois ; qu'un "guide de gestion du personnel", remis aux salariés indiquait que cette prime était une participation

ont formé un contredit contre le règlement provisoire ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 18-14.186 : Attendu que la société My Money bank fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne peut prétendre participer

I... d'avoir à Rennes, entre le 1er juillet 2016 et le 5 mars 2017, participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs délits punis de dix ans d'emprisonnement

son casier judiciaire la peine prononcée le 10 mars 1990 ; " aux motifs qu'à l'appui de sa demande, Antoine X... expose qu'il se présente à des concours administratifs ; qu'il justifie de sa participation

que "cette constatation, ainsi que la connaissance par les époux Y... des conditions de l'offre de prêt et donc des mensualités établies par l'enquête, démontrent de la part de ces derniers une participation

d'assises de Loire-Atlantique des chefs de vols à main armée en état de récidive légale ; "aux motifs que, en dépit des dénégations des intéressés, de nombreux éléments permettent de retenir leur participation

du bien fondé de la décision prise ; et que ne justifie pas légalement sa décision la cour d'appel qui dit que "le fait que les HBCM aient modulé les sanctions en fonction de l'importance de la participation

Contestant son licenciement, le salarié a saisi, le 21 septembre 2017, la juridiction prud'homale de demandes au titre notamment de la rupture, de l'intéressement et de la participation et tendant à la

[H], alors : « 2°/ qu'à chacun des stades de la procédure, la chambre de l'instruction doit s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne

« SEP Participation Paredes » et de 1220 actions de la SA Groupe Parades (soit 0,9 % du capital) qui avaient été apportées en jouissance à cette société en participation pour une durée de quarante ans

V... ; qu'en effet, selon les dispositions de ces textes reprises par l'accord de participation conclu au sein de la société, la formule permettant de calculer la réserve de participation retient comme

N..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 17 mars 2015, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente et participation avec arme à un attroupement, l'a

S... de sa demande en paiement d'un rappel de participation au titre de la part dont il a été privé, sur la part variable de sa rémunération, à l'occasion des répartitions de la réserve spéciale de participation