Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2001), que la société Caporal et Moretti

devant le juge des libertés et de la détention le 18 juillet 2002 qu'Emmanuel X..., qui ne se soucie ni de pratiquer son art sur une pente école, ni de la poursuite par ses élèves d'une formation au moteur

ayants droit, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, l'article L.454-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que le fait que l'ayant droit de la victime d'un accident mortel

trois individus, d'armes chargées immédiatement avant les faits, et préparées afin de pouvoir être utilisées pendant le guet-apens ; "qu'il ressort des diverses expertises que les tirs blessant mortellement

Y... le quart de la responsabilité de l'accident mortel de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que, si le prévenu, Charles D..., qui, au volant d'un camion appartenant à la société GT

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 juin 1994, José X..., salarié de la société SFA Kone, a été victime d'un accident mortel

Althoff Hôtel France (la société), [V] [G], qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [E] la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'angoisse et de sensation de mort imminente, et de constater que la somme restant due

d'information, 3 ) le 16 mars 2000, ordonné son renvoi devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de tentative de vol précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort

compagnie de huit autres détenus, à une évasion avec prise d'otage au centre pénitentiaire de Clervaux, le 11 septembre 1992, évasion au cours de laquelle un malfaiteur et un surveillant ont été mortellement

a ainsi fait application des dispositions de l'article 13-28 de la police collective de l'AMU, prévoyant une dérogation à l'exclusion de garantie des dommages occasionnés ou subis par un véhicule à moteur

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2006, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

l'ensemble du territoire ; que la société Securitifleet immatriculait les véhicules dans le département de son siège social et, jusqu'à la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; et alors qu'enfin, le procès-verbal de gendarmerie constate que le circuit de refroidissement du moteur

pas démontré que cette opération avait été effectuée en infraction avec les préconisations du constructeur sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si à la suite de la reprogrammation du moteur

attaqué a renvoyé Xavier Y... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire ; "1 - alors que les motifs de l'arrêt qui affirment tantôt que Gilbert A... a été victime de coups mortels

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.