du contrat de travail était imputable à l'employeur, d'avoir limité ses indemnités aux sommes de 1 306,92 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 10 455,38 euros à titre d'indemnité de clientèle

été exécutées, la marchandise aurait été retournée par les clients, comme cela s'était déjà produit à maintes reprises ; alors, d'autre part, que l'article 6 du contrat de travail de M.

X... était à l'origine de la cessation de leurs relations contractuelles, tout en relevant que lors des derniers courriers échangés le mandant s'étonnait de ne plus recevoir de commande de clients étrangers

soient communs aux deux sociétés n'est pas suffisant ; que les deux commandes de clients transmises directement à la société mère produites par le salarié, et les deux virements de fonds de celle-ci vers

d'affaires, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / la preuve de l'importance de l'activité de VRP peut résulter de la production des bons de commande

COUR D'APPEL D'UNE DEMANDE TENDANT AU REGLEMENT DE COMMISSIONS QU'IL DISAIT IMPAYEES, FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS "QU'IL APPARTIENT AU MANDANT DE FAIRE PARVENIR AU MANDATAIRE LES LISTES DE COMMANDES

[R] n'a pas travaillé conformément à la commande du client alors que la réalisation de cet ouvrage lui incombait, qu'il ne présentait pas de difficulté particulière et correspondait au travail qu'il avait

Les clients n'ont plus le choix de passer les commandes chez nous (...).

Elle s'appuie sur un échange de mail du 7 janvier 2009 entre Yan X... de la société Cape IDF à Robert Y... de la SARL Brochage Routage Toulousain précisant la confirmation de commande du client pour «

Y... figurant dans un courrier du 9 décembre 1994 adressé à son employeur : "je n'ai jamais signé de commandes sans l'accord de mes clients, qui seraient d'ailleurs les seuls à pouvoir me le reprocher

réception de la commande de vérifier qu'il n'y avait pas eu d'erreur, qu'en affirmant qu'il n'était pas démontré que toute identification de médicament ait été rendue impossible comme le soutenait

, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE SERIEUSE ET DES COMMISSIONS SUR DES VENTES EFFECTUEES EN SALLES DES VENTES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

des fonctions de garçon de café, à côté de l'exécution et de la préparation des commandes des clients.

Y... une commission sur les commandes passées par divers clients "apportés" par celui-ci ; que le 10 mai 1984, M.

matériel vendu; que le tracteur litigieux avait fait l'objet d'une commande pour une somme de 205 522 francs et a été livré à M.

ce qui perturbait "le fonctionnement de la chaîne de production car la fabrication de vêtement de travail réalisée par la société Charpentier Armen est effectuée en flux tendu, c'est-à-dire que les commandes

Mme X... (88 096 euros en mars 2006), circonstance d'où il résultait qu'à la date de l'embauche de la salariée, la société Sotrafa connaissait un accroissement temporaire de son activité lié à des commandes

X... (86.813 euros en décembre 2004), circonstance d'où il résultait qu'à la date de l'embauche de la salariée, la société Sotrafa connaissait un accroissement temporaire de son activité lié à des commandes