[W] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-14.523 formé le 7 avril 2022 par Mme [K] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février

[X] [V] [Z] cependant que l'exécution d'un testament-partage ne peut être subordonnée à la volonté d'un tiers au testament, la cour d'appel a violé les articles 1021, 1075 et 1079 du code civil. » Réponse

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-17.813 Demandeur : la société Schneebichler Driving Innovation GmbH Défendeur : la société Lohr Immobilier et autres Requête n° : 1095

[S] et autres Requête n° : 1019/22 Ordonnance n° : 90566 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.193 Demandeur : la société Cuirs du futur Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1095/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.666 Demandeur : la société GMF - Mutuelle centre de gestion Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 1091/24

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-14.464 Demandeur : la société Corum L'Epargne Défendeur : la société Optima capital et autre Requête n° : 1095/

DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-14.344 Demandeur : M., [K] Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - Mandataires judiciaires et autre Requête n° : 1039

survivant de l'intégralité de la communauté, à la quotité disponible spéciale de l'article 1094-1 du code civil.

La mutuelle ayant refusé de verser le capital décès à la veuve de ce dernier, l'association l'a assignée en exécution du contrat en application de l'article 7-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989

[V] Défendeur : Mme [W] veuve [D] Relevé d'office de la péremption n° : 1039/22 Ordonnance n° : 88278 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller

[K] Défendeur: Mme [K] veuve [R] Requête n° : 1093/24 Ordonnance n° : 90261 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [T] [J]-[R], en qualité d'héritière d'[D

610 du Code civil de celle née du vivant du défunt et transmise à ses héritiers en vertu de l'article 276-2 du même Code, de sorte que la cour d'appel a violé par refus d'application le premier texte

1699 et 1700 du code civil, ont assigné la société Valorest devant le juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, pour obtenir la communication de l'acte de

1er du code civil ensemble l'article 33 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013, interprété à la lumière de l'article 61(1) de la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011. » Réponse de la Cour

[D] Relevé d'office de la péremption n° : 1059/22 Ordonnance n° : 88296 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de

[U] Défendeur : la société American express carte France Requête n° : 1094/22 Ordonnance n° : 90355 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société American express