LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), ..., BP 6

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Smil aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Smil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SMAC Acieroid, dont le siège social est ... à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Fresenius medical care - SMAD (FMC-SMAD) Il est fait grief à l'arrêt attaqué

agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Y..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : X 21-22.276 Demandeur(s) : la société Smacl assurances Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société SMAC, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Smacl assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 La société SMACL

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire opposant : la société SMAC

..., demeurant à Saint-Lupicin (Jura) Lavans-les-Saint-Claude, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre) au profit de : 1°) La société SMAC

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE A RAISON DU LIEU, SOULEVE PAR LA SOCIETE ANONYME DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE (SMAC) DANS L'ACTION

ONT ASSIGNE EN REPARATION M A..., QUI A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SMAC; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOUS-TRAITANTE SMAC FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A GARANTIR L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL M

Donne acte à la société SMAC Acieroïd de son désistement à l'égard de Mme veuve J..., de Mme K..., des époux B..., des époux H..., des Consorts Y..., des Consorts G..., des Consorts Z..., des époux A..

Y... et X..., architectes, notamment par la société Supae pour le gros oeuvre et par la société Ferem Ruberoïd, aux droits de laquelle vient la société SMAC Acieroïd, pour l'étanchéité ; qu'après une réception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroïd, dont le siège social est 41, avenue du Centre

.., zone industrielle de la Dabardière, prise en la personne de ses président directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 28/ la société anonyme SMAC

Joint les pourvois nos 93-19.407 et 93-19.679 ; Met hors de cause l'Union des assurances de Paris ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société SMAC Aciéroid, le moyen unique du pourvoi