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346 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10710

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

"merci donc de me faire tes notes de frais à partir de mappy et non approximativement et de les rendre tous les mois ; ce fonctionnement est le même pour l'ensemble de l'équipe, donc traitement égalitaire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

G... ; que l'employeur conteste tout fait de harcèlement moral et dénonce les nombreuses incohérences de la salariée ; (¿) ; que si Mme X... justifie avoir déposé le 24 juin 2010 une plainte pour harcèlement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201239

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

électronique de la présidente de la cour d'appel du 17 octobre 2016), injonction réitérée par courrier électronique du 20 janvier 2017 aux termes duquel « l'appelant ayant conclu le 22 novembre 2016, merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Merci de me tenir au courant » ; ce courrier était manuscrit et rédigé sur papier libre ne portant pas l'en tête de la société VEOLIA ; il ne présentait aucun caractère officiel; aucune sanction n'a été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01305

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

.; que l'attestation de Monsieur Z..., embauché en remplacement de Monsieur X..., est pareillement muette sur le temps de travail ou d'éventuels dépassements horaires de ce dernier ; qu'il convient de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

lui permettait pas de vivre décemment, que n'avait bien évidemment pas été mentionné son droit à constituer une retraite et bénéficier éventuellement des allocations chômage, qu'elle était corvéable à merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00236

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

coiffé (e), maquillée, rasé, porter des vêtements adaptés à sa clientèle (cravate, chaussures...), porter une blouse propre, accueillir le client en disant " bonjour ", en étant souriant, en disant " merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10862

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

d'accomplissement de ces heures de travail réalisées à l'extérieur de son lieu de travail, mais sur les instructions de son employeur, en plus de ses horaires réguliers, ce qui induit nécessairement le dépassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Dans un tel cas, ces dépassements seront compris forfaitairement dans la rémunération ci-dessus visée. » ; que les salariés ayant signé une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures sont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

17 septembre 2004, Richard B... exigeait la présence des chefs de projet de 8 heures du matin jusqu'à 18 heures et écrivait : "Bien entendu, si le travail l'exige, ils doivent rester plus tard pour dépanner

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01053

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

commerciale avec Sabic, il n'était pas démontré que la rupture des relations ait été brutale et le préavis de neuf mois insuffisant, après avoir constaté que le préavis laissé à la société Azelis n'avait pas dépassé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

S'agissant de la fiche de non-respect de procédure, il est indiqué que Mme Q... a déposé tardivement les recettes du 31 mars, du 1er avril et du 2 avril 2015 et a déposé une somme erronée le 28 mars

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

en ces termes : « je me permets de vous envoyer un mail pour vous notifier qu'aucun responsable Nestlé n'est passé depuis un long moment dans notre magasin (environ 2 ans) pour le rayon aliment bébé Merci

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

T... et P... ont déposé au registre du commerce et des sociétés, le 27 février 2012, les statuts de la société Addhoc conseil (la société Addhoc), laquelle a été immatriculée le 5 mars 2012. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10024

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

un entretien du 24 février 2015, en présence du président de l'association, concernant un « soit disant » problème de calcul de coûts analytiques ; que s'agissant des congés, Mme S... indique avoir déposé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300788

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Z..., notaire, deux immeubles dont le prix a été converti en rentes viagères ; qu'après le classement sans suite de sa plainte déposée le 28 avril 2009 pour abus frauduleux de son état d'ignorance et de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100888

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

assurant la jouissance de Thauzac au dernier vivant de votre frère et de vous » ; que par lettre du 9 février 1966 adressée à son notaire, Patrice X... demandait dans un post scriptum à ce dernier : « Merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01148

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

une grave difficultés du tendon du bras droit et a précisé alors « rien de dramatique pour ma santé » sans évoquer un épuisement professionnel, son message se terminant même par un smiley et « encore merci

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310376

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le même jour, je vous appelle pour vous proposer de faire déposer les clés du bâtiment à votre étude, vous m'indiquez que vous allez contacter le propriétaire pour lui proposer ce modus operandi,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

courriel du 18 octobre 2009 concernant une réunion du comité d'entreprise : « je recherche le nom du personnage qui, dans Astérix a pour capacité, de semer la zizanie dès qu'on la met avec les gens, merci

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