Richard Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France (CMSA), dont le siège est ..., 3°/ du service régional de l'Inspection du Travail, de l'emploi et de

2015, la société AVV Equipement, aux droits de laquelle est venue la société Assistance viticulture automatisme (le vendeur), a vendu à la société Rénovation bâtiment de style (l'acquéreur) un engin agricole

MECANIQUE AVEC LE TRACTEUR AU MOMENT DE L'ACCIDENT ET ALORS QUE CES DEUX ELEMENTS N'ETANT PAS ENCORE LIES LORSQUE LA VICTIME AVAIT ETE BLESSEE PAR L'EPANDEUR L'ACCIDENT N'A ETE PROVOQUE NI PAR UNE MACHINE

X..., de Me Vuitton, avocat de la Coopérative agricole Lauragaise, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurances accidents agricole du Haut-Rhin, dont le siège est ...

que Monsieur X... précise par ailleurs dans ses écritures (page 10) qu'au début de l'année 2006, Monsieur Y... l'a avisé du fait qu'il avait trois acquéreurs potentiels intéressés par l'achat de la machine

EXERCAIT UNE DOUBLE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ET D'ARTISAN ELECTRICIEN ; QUE SON X...

X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Seine-Maritime, les conclusions de M.

sol et mortellement blessé au moment où il manipulait le levier d'une citerne à lisier mise à sa disposition, comme les autres éléments de cet ensemble, par la coopérative d'utilisation de matériel agricole

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole

pourvoi n° R 20-17.321 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canne India Gwada, exploitation agricole

[M] [Y], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'activité d'installateur de machines et équipements mécaniques, a formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour

à glace et un contrat de location de cette machine avec la société Slificom; qu'estimant ne pas avoir été informée de l'étendue de son engagement, Mme Y... a, le 30 janvier 1990, fait connaître à la

chiffre d'affaires global et est distinct des conditions d'exploitation existant entre les deux pays ; que la société Vinomatos reconnaît par ailleurs que 1'activité de conception et de réalisation des machines

qualité de syndic) a acheté à la société Renault Agriculture de Provence une station de lavage-triage et une récolteuse de tomates ; qu'au cours de la saison de récoltes 1983, le fonctionnement de cette machine

Caisse de mutualité sociale agricole, cet examen avait eu lieu plusieurs mois après l'accident, de sorte que M.

, reconnaissait avoir été employé en qualité de moniteur maçon par l'APAJH en 1986, parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des

[W] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QU' est coupable de réticence dolosive, le vendeur professionnel d'engins agricoles, qui ne