(YOLANDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNEE, POUR IMPORTATION ET DEBIT D'OUVRAGES CONTREFAITS, A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS

Henri-Charles C..., demeurant chez ..., 2°/ de Mme Louise Yolande X... épouse de M. Henri-Charles C..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°/ de M.

l'opposant : 1°/ à Mme Martine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , 2°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...]                                           , 3°/ à Mme Yolande

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice Z..., exploitant un salon de coiffure, Galerie Marchande, Rond Point à Abbeville (Somme), 2°/ Mme Yolande

F..., demeurant à "La Ravoire", Bonne-sur-Menoge (Haute-Savoie), 2°/ de Mme Yolande F..., épouse Y..., demeurant à Losy, Cranves Sales (Haute-Savoie), 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Michel E..., née Yolande Y..., demeurant à Neufchelles (Oise) par Mareuil-sur-Ourcq, .

F..., épouse B..., demeurant à Cayenne (Guyane), 1,5 PK route de Montabo ; 3°) Mme Yolande Chung C... F..., épouse X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ... ; 4°) Mme Andrée Chung C...

(Charente maritime), 7°) Mme Yolande D..., née B..., demeurant Cité des Vignes à Boulay (Moselle), héritiers de Mme Valentine B..., née A..., décédée le 24 janvier 1984, en cassation d'un arrêt rendu

Gilbert X..., demeurant chez Mme Yolande Z..., ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant 15, Mirambeau Bellefond, 33760 Targon, en cassation

Yolande, - X... Gaëlle, - X...

..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Josette A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Mme Blandine B..., décédée, 2°/ Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° J 91-45.636 formé par Mme Yolande Y..., demeurant ...

diligences de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mme Yolande

Jacques X..., 2 / Mme Yollande Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yolande Z..., demeurant ..., 2 /

Croix Rouge, 36100 Issoudun, 3 / Mme Jacqueline D..., demeurant ..., 4 / Mme Yolande C..., demeurant ..., 5 / M.

Yolande, épouse X... et du gérant de droit démontrent qu'il continuait de diriger la société, donnait des instructions au personnel et faisait signer les documents afférents à la vie de l'entreprise dont