LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Acieroid, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yveline (Yvelines), .... 6, Guyancourt

la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle Harmonie fonction publique, dont le siège est [...]                      , venant aux droits de la SMAR

contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 1990), qu'en 1967, la société Vincent, entrepreneur de gros-oeuvre, mandataire commun d'un groupement d'entreprises comprenant la société SMAC

X..., à la société C & Cie JL Cousin architectes urbanistes (la société Cousin) et le lot "désamiantage-couverture-étanchéité-isolation" à la société SMAC Acieroïd, qui a sous-traité la partie charpente

) une convention garantissant les biens de la commune ; que le 3 mars 2005 un immeuble, propriété de la commune, a été endommagé par un incendie ; que la SMACL, soutenant que cet immeuble était voué à

unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 1995), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Lesdiguières ayant chargé la société Smac

le jugement rendu le 16 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Niort (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT SMACL, dont le siège est SMACL

X... et la société SMAC-Acieroïd (SMAC) ont été condamnés par une ordonnance du juge de la mise en état à exécuter les travaux préconisés par un expert sous astreinte provisoire ; que, par une ordonnance

[Y] Défendeur : la société SMAC Requête n° : 1080/23 Ordonnance : 90219 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SMAC, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de : 1°/ La société anonyme SMAC ACIEROID, dont le siège social est ... (5ème

X... de ses demandes en paiement d'indemnités contractuelles formées contre la Société mutualiste accidents corporels (la SMAC), et avant dire droit pour le surplus, a sursis à statuer dans les rapports

X..., de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Etablissements Dupfat Desclaux, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Smil Leperck, dont le siège est centre

avril 2000, Mme X..., en sa qualité d'agent technique à l'Ecole nationale supérieure du paysage, a adhéré à la Mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés (SMAR

Smail Y... pour recevoir le paiement du prix du fonds de commerce cédé par la société Global Télécom, représentée par M. Smail Y..., à la société Global Téléphonie, représentée par M.

2006, Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité de chef de produit - responsable qualité par la société Netlogix ; qu'à compter du 26 septembre 2006, elle a été mise à la disposition de société Smile

[U], de la société MLR et de la société Armement guilviniste, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société SMAB ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, et après en avoir délibéré conformément