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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372465cd580146774152a6
8 février 2005
8 février 2005
revenant à celui-ci à la suite de la liquidation du régime matrimonial ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent
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61372398cd5801467740bd59
22 mai 2001
22 mai 2001
: Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., épouse Z..., demeurant 01 Le Noiret, rue de la Madone, 06420 Isola, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
613724c5cd580146774183cb
20 septembre 2006
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :
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6137237bcd5801467740a554
17 mai 2000
17 mai 2000
est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.
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613723efcd580146774101d2
10 juillet 2002
10 juillet 2002
le 21 janvier 1997 ; que, contestant l'ancienneté qui lui était reconnue, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent
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613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
et que la Cour aurait été assistée d'un greffier " ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Roger Z..., pris de la violation des articles L. 811-1 du Code de l'organisation judiciaire, 510
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61372394cd5801467740ba5c
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Marseille, en cassation de l'arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Phocéenne d' Intervention, société anonyme, dont le siège
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61372472cd580146774158f3
19 avril 2005
19 avril 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent
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613722d9cd58014677402424
23 avril 1997
23 avril 1997
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Thomson Sintra, société anonyme, dont
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61372481cd580146774160b5
17 janvier 2006
17 janvier 2006
... et Mme Véronique X... a été prononcé à leurs torts partagés par jugement du 6 juillet 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent
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61372698cd58014677426e00
9 octobre 2007
9 octobre 2007
d'un délit et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs "que le prévenu René X... a, en dépit de ses dénégations persistantes, été formellement décrit et reconnu par Pierre
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61372395cd5801467740bab2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Le Gilor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Loubet, société anonyme, dont le siège est ...,
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61372396cd5801467740bb52
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Luis X..., demeurant ... - entrée 2, 06220 Vallauris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.
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613723cccd5801467740e52f
12 décembre 2001
12 décembre 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chiappini-Malien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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613722abcd580146773ffe7f
21 février 1996
21 février 1996
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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61372357cd58014677408846
13 juillet 1999
13 juillet 1999
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant ... de l'Escarène, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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61372475cd58014677415a6f
5 avril 2005
5 avril 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent
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61372621cd5801467742328f
30 septembre 2003
30 septembre 2003
du travail, et des déclarations du prévenu, chef d'établissement, que ce dernier, informé à plusieurs reprises de la réglementation en vigueur, a, volontairement, présenté lors d'un contrôle des documents
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613726a8cd58014677427751
4 janvier 2006
4 janvier 2006
procédure, mais par diverses autres déclarations, ce qui ne remet pas en cause le crédit à apporter aux dires de la plaignantes, étant observé que le prévenu lui-même situait son départ au 20 octobre
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613725cccd58014677420985
19 février 1998
19 février 1998
ouverte à Paris que les faits dénoncés ne sont pas distincts de ceux jugés à Aix-en-Provence, que les éléments exposés dans la présente procédure avaient été longuement développés, comme moyens de défense
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