X... a signé, avec la société TDA Vivamod, le 14 octobre 1994, un contrat de gérance régi par les dispositions des articles L. 781 et suivants du Code du travail en exécution duquel elle a géré un magasin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter

les résultats de ses magasins implantés dans plusieurs autres villes et régions. 20.

justifié par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu à tort que la salariée avait outragé une cliente ainsi qu'il résultait de l'attestation d'une employée du magasin

X..., au service de la société Alta Sud, en qualité de magasinier, a été licencié, le 4 septembre 1990, à la suite de son refus de modification de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

les époux X... avaient fait valoir dans leurs conclusions d'appel que l'inventaire s'était déroulé de telle façon qu'à aucun moment ils n'avaient pu contrôler le travail des inventoristes puisque le magasin

de neuf cartes de crédit volées, l'importance de taux de fraude relevé dans les paiements par cartes bancaires dans son magasin ainsi que le fait qu'aient été enregistrées le même jour, à quelques minutes

Y..., directeur du magasin, n'est pas de nature à exonérer Steve X... de sa responsabilité personnelle de concepteur du projet; que si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins "A La Riviera" (Etablissements Paris et Nice), dont

se partageait la responsabilité de l'ouverture et de la fermeture du magasin ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux moyens et pièces de la société Olive, qui étaient pertinents pour la résolution du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Galeries Lafayette, dont le siège est ..., en cassation

Toutefois, le bonus est fonction de l'évolution du résultat du magasin et il n'est constitué que dans le cas où cette évolution est supérieure à celle des magasins comparables.

chèque a été remis en paiement d'un radiateur pour véhicule Citroën CX ; que le demandeur est le seul fonctionnaire du commissariat de Royan à posséder un véhicule Citroën de ce type ; "que le magasinier

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs ; "aux motifs que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin

embauché en qualité de boulanger par la société Auchan a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du magasin

embauché en qualité de boulanger par la société Auchan, a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du magasin

X..., Mlle B... et Mme Y..., qui avaient été embauchés par la société Sparty en 1984 et qui étaient employés au magasin de Chambourcy, ont tous quatre refusé ces modifications ; que, le 18 décembre suivant

Carrefour à la somme de 2 990 francs ; "qu'enfin, Michèle X... a produit quatre factures concernant ces appareils établies à sa demande par le magasin Carrefour le 27 mai 1993 pour l'audience au cours