AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., laquelle l'avait éconduit ; que Marie-Laurence X... aurait porté plainte à son tour contre Hervé Texier qui, ami de son ancien concubin, aurait tenté de le remplacer en vain et aurait harcelé Marie-Laurence

U... la somme de 7 824,52 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2013 capitalisés à compter du 20 juillet 2014, l'arrêt rendu le 2 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de Procé, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Laurent textiles, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le redressement opéré à hauteur de la somme de 13.829 € par l'URSSAF PACA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JM, société civile immobilière, dont le siège est Centre commercial Saint-Nicolas-lès-Arras, 62223 Saint-Laurent-Blangy

pourvoi formé par : 1°/ la société DJ Communication, dont le siège est ..., 2°/ la société Euris, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ Mme Christiane X..., demeurant ..., 4°/ Mlle Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ne pouvait pas être prise en compte dans l'évaluation des parts des SCI en cause parce qu'elle ne constituait pas un passif réel déductible pour le calcul de la valeur mathématique et qu'un prêt ne pouvait

ne pouvait pas être prise en compte dans l'évaluation des parts des SCI en cause parce qu'elle ne constituait pas un passif réel déductible pour le calcul de la valeur mathématique et qu'un prêt ne pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que la SCI et l'INSEIT font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit la société Marina irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir, alors, selon le moyen, "que seule la partie